Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire Paul Bert à Thouars (79)

Ville de Thouars

La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un Groupe Scolaire à THOUARS (79). Le projet consiste en la restructuration de 5 bâtiments, environ 2350 m² Utile, soit environ 2600m² SDO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.

Qui ?

• Ville de Thouars

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire Paul Bert à Thouars (79)
Numéro de référence: 2025.VILLE.04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: 2025.VILLE.04
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire Paul Bert 0 Thouars (79)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Respect du formalisme de présentation et de l'ordonnancement des dossiers imposés

Pertinence de la composition de l'équipe au regard des compétences exigées (cf. article 2.2)

Capacités professionnelles et moyens humains attestés au regard des CV ou attestations de compétences présentées justifiant des compétences du candidat

Qualité architecturale des références proposées par le(s) architecte(s)

Qualité des références concernant des opérations similaires exécutées dans les 5 dernières années

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:

Tous les motifs d'exclusion tels que cités à l'article L2141-1 à 14 du Code de la Commande Publique seront appliqués

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Thouars
Numéro d'enregistrement national: 20008426700018
Adresse postale: 14 Place St Laon CS 50183
Code postal: 79103
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@thouars-communaute.fr 📧
Téléphone: 0549681111 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-030258 (2025-01-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)