Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 22 logements locatifs sociaux à PAMIERS (09100)

Alogea

Opération de construction d'environ 22 logements locatifs sociaux à PAMIERS (09100). Les prestations de maîtrise d'oeuvre qui seront confiée au titre du présent marché sont les suivantes : - Les études d'esquisse (ESQ) - Les études d'avant-projet sommaire (APS) - Les études d'avant-projet définitif (APD) - Les études de projet (PRO) - Les études d'exécution (EXE) - L'assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) - La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux. (DET) - L'assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement. (AOR)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 22 logements locatifs sociaux à PAMIERS (09100)
Numéro de référence: MOE PAMIERS LANDES
Brève description:
Opération de construction d'environ 22 logements locatifs sociaux à PAMIERS (09100). Les prestations de maîtrise d'oeuvre qui seront confiée au titre du présent marché sont les suivantes : - Les études d'esquisse (ESQ) - Les études d'avant-projet sommaire (APS) - Les études d'avant-projet définitif (APD) - Les études de projet (PRO) - Les études d'exécution (EXE) - L'assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) - La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux. (DET) - L'assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement. (AOR)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: MOE PAMIERS LANDES
Quantité: 1
Description du marché:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 22 logements locatifs sociaux à PAMIERS (09100)
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): - Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière - Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois ; - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. Références professionnelles et capacités techniques : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Un dossier de références comprenant : - Des opérations similaires ou proches de l'opération envisagée en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années par le candidat.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alogea
Numéro d'enregistrement national: 541850111
Adresse postale: 6 RUE BARBES - CS 50004
Code postal: 11890
Commune postale: CARCASSONNE CEDEX 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.pentel@alogea.fr 📧
Téléphone: +33 468477057 📞
URL: https://www.alogea.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alogea.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://alogea.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12907_1067788.html 🌏
URL de participation: https://alogea.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12907_1067788.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Alogea
Numéro d'enregistrement national: 54185011100017
Adresse postale: 6 RUE BARBES
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les différends et litiges seront portés devant les Tribunaux du siège social du Maître d'Ouvrage.
Source: OJS 2025/S 011-031624 (2025-01-14)