Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Etienne de la CPAM de la Haute-Garonne
cpam de la Haute-Garonne
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Etienne de la CPAM de la Haute-Garonne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Etienne de la CPAM de la Haute-Garonne
Brève description:
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 32 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Ces éléments sont détaillés au DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont détaillés au DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 boulevard Escande
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 3646 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Département: Gironde
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259818 (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Etienne de la CPAM de la Haute-Garonne
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Etienne de la CPAM de la Haute-Garonne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
G2025025
Informations complémentaires:
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au présent marché.
Pendant la période de remise des offres, les candidats devront obligatoirement participer à une visite du site afin notamment d'évaluer les difficultés et particularités techniques. la visite de site est détaillée à l'article II.2 du RC.
Afficher plus
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 32 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Ces éléments sont détaillés au DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont détaillés au DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
77695040400025
Adresse postale: 3 boulevard Escande
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 3646 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330111000529
Département: Gironde
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile :
- référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
- référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259818 (2025-04-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕