Marché de Maîtrise d’œuvre en infrastructure pour l’aménagement du nouveau quartier Maévadouani, Tsoundzou 2.

Ville de Mamoudzou (976)

Le village de Tsoundzou 2 constitue la porte d'entrée de la Commune de Mamoudzou par le sud. La Ville de Mamoudzou, souhaite créer un nouveau quartier sur les hauts de Tsoundzou II au sud de la Commune, au lieu-dit de Maévadouani. Cette opération s'inscrit dans une dynamique de projet majeur porté par la ville de Mamoudzou « Mamoudzou 2030 », découlant de l'OAP réalisée en 2019 sur cette zone, en adéquation avec le PLUI et le SAR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Maîtrise d’œuvre en infrastructure pour l’aménagement du nouveau quartier Maévadouani, Tsoundzou 2.
Brève description:
Le village de Tsoundzou 2 constitue la porte d'entrée de la Commune de Mamoudzou par le sud. La Ville de Mamoudzou, souhaite créer un nouveau quartier sur les hauts de Tsoundzou II au sud de la Commune, au lieu-dit de Maévadouani. Cette opération s'inscrit dans une dynamique de projet majeur porté par la ville de Mamoudzou « Mamoudzou 2030 », découlant de l'OAP réalisée en 2019 sur cette zone, en adéquation avec le PLUI et le SAR.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Description du marché:
Le village de Tsoundzou 2 constitue la porte d’entrée de la Commune de Mamoudzou par le sud. La Ville de Mamoudzou, souhaite créer un nouveau quartier sur les hauts de Tsoundzou II au sud de la Commune, au lieu-dit de Maévadouani. Cette opération s’inscrit dans une dynamique de projet majeur porté par la ville de Mamoudzou «Mamoudzou 2030 », découlant de l’OAP réalisée en 2019 sur cette zone, en adéquation avec le PLUI et le SAR. La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à : 35 000 000 € HT.
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Informations complémentaires: Sans
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Tsoundzou dans le quartier nommé Maévadouani
Adresse postale: Tsoundzou 2 dans le quartier nommé Maévadouani
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 44 mois
Critères d'attribution
Critère: Nous vous prions de bien vouloir vous reporter au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national: 20000883700011
Adresse postale: Rue du Commerce BP 01
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@mamoudzou.yt 📧
Téléphone: +33 269665510 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Sur le profil acheteur : marchés sécurisés.
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Nous vous prions de bien vouloir vous reporter au règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-797296 (2025-12-01)