Avis de marché (2025-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de location, entretien et relève des compteurs d'eau 2026-2037
Numéro de référence: AO 4644
Brève description:
“Marché de location, entretien et relève des compteurs d'eau 2026-2037 en Alsace et Lorraine.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦 Description
Description du marché:
“Marché de Marché de pose, location, entretien et relève des compteurs d'eau 2026-2037”
Informations complémentaires:
“Il est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une quantité maximum de 12 000 compteurs d'eau sur la durée du marché.”
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2037-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Portail Gestionnaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation des différentes prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le marché porte, entre autres prestations, sur la location d'équipements de comptage (compteurs, modules, passerelles) dont les prestataires attributaires...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Le marché porte, entre autres prestations, sur la location d'équipements de comptage (compteurs, modules, passerelles) dont les prestataires attributaires restent les propriétaires.
La durée du marché doit donc prendre en compte différents facteurs :
- La durée d'amortissement des équipements en lien avec leur durée de vie :
• 10 à 12 ans pour les piles des modules et des passerelles
• 12 à 15 ans pour les compteurs les moins performants
- La durée minimale d'amortissement des compteurs pour obtenir un coût annuel de location acceptable pour les locataires (charges récupérables) : 10 ans
3F Grand Est a fait le choix de porter la durée du marché à 12 ans pour trouver le meilleur équilibre entre amortissement, durée de vie des équipements et impact financier pour les locataires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: rue du général Fabvier
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr📧
Téléphone: 0383908500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: rue du général Fabvier
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr📧
Téléphone: 0383908500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2025/S 121-415293 (2025-06-26)
Avis d'attribution de marché (2025-12-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 186 963 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat proxiserve
Date de conclusion du contrat: 2025-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 186 963 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Numéro d'enregistrement national: 334 873 726
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 235-809944 (2025-12-03)