Marché de la signalisation lumineuse de trafic de l'opération du tramway T13 phase 2

Brève description

Ce marché a pour objet :
• La réalisation des études, développements logiciels et, matériels éventuellement nécessaires aux tests de validation ;
• La fourniture et pose des installations de signalisation lumineuse tricolore et la gestion de chantier ;
• La fourniture et pose des équipements de signalisation lumineuse du trafic (armoires, câblage, contrôleurs, mâts, lanternes de signalisation, …) y compris démarche de raccordement électrique et consuels, hors plateforme ;
• La fourniture et pose des équipements de signalisation routière (feux (SAC, R17…), raccordement électrique…) en plateforme (hors boucles de détection des rames et équipements dédiés à la signalisation ferroviaire) ;
• Tirage des réseaux de SLT (câbles, raccordements…) ;
• Les programmations des contrôleurs de carrefour, le réglage des paramètres de feux, des délais d'approches, des interfaces avec la SIG et la détection, etc. ;
• La programmation de contrôleurs de feux et la mise en place de stratégies de priorité aux transports en commun ;
• Les essais usine et sur site, la mise en service des équipements ;
• La formation des équipes de l'exploitant.
L'ensemble des massifs accueillant ces équipements auront été réalisés par les marchés d'infrastructures urbaines (INFRA) selon les définitions d'entraxe, d'effort et de descentes de charge définies lors des études d'exécution.

Description du marché

Ce marché a pour objet :
• La réalisation des études, développements logiciels et, matériels éventuellement nécessaires aux tests de validation ;
• La fourniture et pose des installations de signalisation lumineuse tricolore et la gestion de chantier ;
• La fourniture et pose des équipements de signalisation lumineuse du trafic (armoires, câblage, contrôleurs, mâts, lanternes de signalisation, …) y compris démarche de raccordement électrique et consuels, hors plateforme ;
• La fourniture et pose des équipements de signalisation routière (feux (SAC, R17…), raccordement électrique…) en plateforme (hors boucles de détection des rames et équipements dédiés à la signalisation ferroviaire) ;
• Tirage des réseaux de SLT (câbles, raccordements…) ;
• Les programmations des contrôleurs de carrefour, le réglage des paramètres de feux, des délais d’approches, des interfaces avec la SIG et la détection, etc. ;
• La programmation de contrôleurs de feux et la mise en place de stratégies de priorité aux transports en commun ;
• Les essais usine et sur site, la mise en service des équipements ;
• La formation des équipes de l’exploitant.
L’ensemble des massifs accueillant ces équipements auront été réalisés par les marchés d’infrastructures urbaines (INFRA) selon les définitions d’entraxe, d’effort et de descentes de charge définies lors des études d’exécution.

Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire.
Toutefois, les soumissionnaires sont réputés, lors de l'établissement de leur offre, connaître les conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lequel ils seront amenés à intervenir et établir leurs prix en connaissance de cause. Les soumissionnaires sont donc fortement invités à visualiser sur le terrain l'ensemble des emprises concernées par le marché afin de se faire leur propre avis d'expert sur les conditions et contraintes d'intervention.
En conséquence, les soumissionnaires ne pourront élever aucune réclamation ni formuler aucune demande d'indemnisation ultérieure à l'attribution du marché fondée sur une méconnaissance des lieux et des contraintes techniques prévues au marché.


Le candidat remettra à l’appui de sa candidature :
• Déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ;

• Le formulaire DC1 (ou équivalent), lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

• Le formulaire DC2 (ou équivalent), complété (disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

L’attention des candidats est attirée sur le fait que le formulaire DC2 doit être complété dans son intégralité, y compris en cochant la case C3.2 (« Le candidat déclare sur l’honneur satisfaire à l’ensemble des conditions de participation requises par l’acheteur »).

DOCUMENTS ATTESTANT DE LA CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Le candidat remettra à l’appui de sa candidature les documents attestant de sa capacité financière et économique financiers suivants :

• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant). Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 1 800 000€ HT. Ce chiffre d’affaires annuel est calculé au niveau du groupement, le cas échéant.
Cette condition de participation est éliminatoire : dès lors qu’elle n’est pas satisfaite, elle emporte la disqualification du candidat sans qu’il soit procédé à l’analyse des capacités techniques et professionnelles.

• Les preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu’il bénéficie a minima d’une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations.

S’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l’entité adjudicatrice. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard.

DOCUMENTS ATTESTANT DES CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES

Le candidat remettra à l’appui de sa candidature les documents attestant de ses capacités techniques et professionnelles suivants :
• Présentations des références, dont une sélection de 5 références significatives par groupement réalisé au cours des 5 dernières années. Ces références devront porter sur des réalisations similaires, notamment des projets de signalisation lumineuse de trafic en lien avec des projets de TCSP.

Ces références seront appuyées d’attestations de bonne exécution signées du maître d’ouvrage pour les travaux les plus importants ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).


• Certificats requis ou équivalents :

Le candidat doit disposer des certificats de qualifications suivants (ou équivalents) :

o Certificats de qualifications FNTP (ou équivalents) :
 Signalisation électrique des voies de transport : 62 ;
 Electricité, réseaux souterrains : 64.
o Certification ISO 9001 ou équivalent.

L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

Dans le cas où le candidat ne produirait pas les qualifications telles que demandées au Règlement de Consultation, l’analyse des capacités professionnelles sera appréciée sur la base de trois (3) références équivalentes permettant de justifier du type de prestations réalisées. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) ;

• Déclaration concernant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant).

Description des options

Le marché est conclu pour une durée globale. Il prend effet à compter de sa notification et s’achève à la date de réception sans réserve de l’ensemble des travaux.

La durée prévisionnelle du marché est de cinquante-neuf (59 mois), hors durée de garanties (Garantie de parfait achèvement (GPA) de 12 mois et autres garanties spécifiques).

Cette durée de prévisionnelle dépend du planning général d’avancement des travaux et comprend une prolongation éventuelle allant jusqu’à 24 mois.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
La participation des soumissionnaires à la présente consultation emporte leur pleine acceptation sur cette procédure.
Sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, l'Acheteur se réserve la possibilité de déclarer infructueuse la consultation ou de ne pas donner suite à la consultation dans les conditions prévues par le code de la commande publique.