Marché de fournitures pour l'acquisition de véhicules neufs et d'occasion
INTERCO NORMANDIE SUD EURE
Pour garantir les mobilités et la gestion des déchets sur l’ensemble du territoire en toute sécurité, la Direction Infrastructure Environnement, principalement concernée, procède à la mise aux normes, la mise en sécurité et au bon entretien des équipements de voirie et de déchetterie. Aussi, l’acquisition des véhicules précédemment cités dans l’ensemble des lots de la présente consultation, permettent le bon fonctionnement des services publics communautaires de Normandie Sud Eure. Afin de répondre aux normes requises et au bon fonctionnement, l’Interco Normandie Sud Eure a décidé de procéder à l’acquisition des véhicules neufs et une d’occasion. Le présent marché concerne l'ensemble des prestations inhérentes à l'acquisition pour l'Interco Normandie Sud Eure : - d'un tracteur et deux épareuses pour l'entretien de la voirie - d'un véhicule utilitaire avec hayon et d'un véhicule utilitaire de type fourgon neufs - d'un chargur d'occasion pour les déchetteries de la collectivité - d'un camion poids lourds de 12T et d'un de 3,5 T neufs - d'un hydrocureur pour le service assainissement non collectivités
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines agricoles › Tracteurs
- • Véhicules utilitaires › Chargeurs sur roues
- • Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Camions articulés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-30 | Avis de marché |
| 2025-08-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fournitures pour l'acquisition de véhicules neufs et d'occasion
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d'un tracteur et deux épareuses
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: BUREAU VOIRIE BRETEUIL
Adresse postale: 293 Rue Modeste Leroy
Code postal: 27160
Ville: Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de véhicule type fourgon et utilitaire avec hayon
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d'un chargeur d'occasion
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d'un camion de 12T et d'un camion de 3,5 T
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d'un hydrocureur
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Interco normandie sud eure
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 84, rue du Canon
Code postal: 27130
Commune postale: Verneuil sur avre
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie NOEL
Courrier électronique: nathalie.noel@inse27.fr 📧
Téléphone: +33 232329942 📞
URL: http://www.inse27.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-500360 (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fournitures pour l'acquisition de véhicules neufs et d'occasion
Numéro de référence:
PPP1SW-29/5034/2025-08-DG
Brève description:
Pour garantir les mobilités et la gestion des déchets sur l’ensemble du territoire en toute sécurité, la Direction Infrastructure Environnement, principalement concernée, procède à la mise aux normes, la mise en sécurité et au bon entretien des équipements de voirie et de déchetterie.
Aussi, l’acquisition des véhicules précédemment cités dans l’ensemble des lots de la présente consultation, permettent le bon fonctionnement des services publics communautaires de Normandie Sud Eure. Afin de répondre aux normes requises et au bon fonctionnement, l’Interco Normandie Sud Eure a décidé de procéder à l’acquisition des véhicules neufs et une d’occasion.
Le présent marché concerne l'ensemble des prestations inhérentes à l'acquisition pour l'Interco Normandie Sud Eure :
- d'un tracteur et deux épareuses pour l'entretien de la voirie
- d'un véhicule utilitaire avec hayon et d'un véhicule utilitaire de type fourgon neufs
- d'un chargur d'occasion pour les déchetteries de la collectivité
- d'un camion poids lourds de 12T et d'un de 3,5 T neufs
- d'un hydrocureur pour le service assainissement non collectivités
Afficher plus
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
2025-08-DG_1
Titre: Acquisition d'un tracteur et deux épareuses
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot concerne l’achat neuf d’un tracteur de type agricole et deux épareuses adaptés aux dits tracteurs pour le service voirie.
Produits/services supplémentaires: Tracteurs
📦
Site principal ou lieu d'exécution: BUREAU VOIRIE BRETEUIL
Adresse postale: 293 Rue Modeste Leroy
Code postal: 27160
Ville: Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-08-DG_2
Titre: Acquisition de véhicule type fourgon et utilitaire avec hayon
Description du marché:
Le présent lot concerne l'achat neuf d'un véhicule de type utilitaire de type fourgon pour le service voirie et un véhicule utilitaire de type fourgonnette avec hayon pour le service déchet.
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2025-08-DG_3
Titre: Acquisition d'un chargeur d'occasion
Description du marché:
Le présent lot concerne l'achat d'occasion de trois chargeurs pour la gestion des déchèteries
Produits/services supplémentaires: Chargeurs sur roues
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2025-08-DG_4
Titre: Acquisition d'un camion de 12T et d'un camion de 3,5 T
Description du marché:
Le présent lot concerne l'achat neuf de deux poids lourds : un de 12 tonnes Amplirol et l'autre de 3,5 tonnes pour le service voirie.
Produits/services supplémentaires: Camions articulés
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2025-08-DG_5
Titre: Acquisition d'un hydrocureur
Description du marché:
Le présent lot concerne l'achat neuf d'un hydrocureur pour les interventions d'assainissement non collectif au service SPANC.
Produits/services supplémentaires: Poids lourds
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Interco normandie sud eure
Numéro d'enregistrement national:
20006646200017
Adresse postale: 84, rue du Canon
Code postal: 27130
Commune postale: Verneuil sur avre
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie NOEL
Courrier électronique: nathalie.noel@inse27.fr 📧
Téléphone: +33 232329942 📞
URL: http://www.inse27.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-500360 (2025-07-30)
Avis de marché (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-16 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 16/09/25 (12.00)
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 26600bf7-b65e-4501-87b1-153d9e66f557-01
Source: OJS 2025/S 153-528690 (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
PPP1SW-29/5065/2025-08-DG
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-16 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 16/09/25 (12.00)
Autres informations complémentaires
Les documents du marché ont été modifiés (CCTP et RC) Les documents du marché ont été modifiés le 08/08/25.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 26600bf7-b65e-4501-87b1-153d9e66f557-01
Source: OJS 2025/S 153-528690 (2025-08-08)
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