Marché de fournitures pour l'acquisition de véhicules neufs et d'occasion
INTERCO NORMANDIE SUD EURE
Pour garantir les mobilités et la gestion des déchets sur l’ensemble du territoire en toute sécurité, la Direction Infrastructure Environnement, principalement concernée, procède à la mise aux normes, la mise en sécurité et au bon entretien des équipements de voirie et de déchetterie. Aussi, l’acquisition des véhicules précédemment cités dans l’ensemble des lots de la présente consultation, permettent le bon fonctionnement des services publics communautaires de Normandie Sud Eure. Afin de répondre aux normes requises et au bon fonctionnement, l’Interco Normandie Sud Eure a décidé de procéder à l’acquisition des véhicules neufs et une d’occasion. Le présent marché concerne l'ensemble des prestations inhérentes à l'acquisition pour l'Interco Normandie Sud Eure : - d'un tracteur et deux épareuses pour l'entretien de la voirie - d'un véhicule utilitaire avec hayon et d'un véhicule utilitaire de type fourgon neufs - d'un chargur d'occasion pour les déchetteries de la collectivité - d'un camion poids lourds de 12T et d'un de 3,5 T neufs - d'un hydrocureur pour le service assainissement non collectivités
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines agricoles › Tracteurs
- • Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Camions articulés
- • Véhicules utilitaires › Chargeurs sur roues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-30 | Avis de marché |
| 2025-08-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fournitures pour l'acquisition de véhicules neufs et d'occasion
Numéro de référence: PPP1SW-29/5034/2025-08-DG
Brève description:
“Pour garantir les mobilités et la gestion des déchets sur l’ensemble du territoire en toute sécurité, la Direction Infrastructure Environnement,...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne l’achat neuf d’un tracteur de type agricole et deux épareuses adaptés aux dits tracteurs pour le service voirie.”
Produits/services supplémentaires: Tracteurs 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“BUREAU VOIRIE BRETEUIL”
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'achat neuf d'un véhicule de type utilitaire de type fourgon pour le service voirie et un véhicule utilitaire de type fourgonnette...”
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Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'achat d'occasion de trois chargeurs pour la gestion des déchèteries”
Produits/services supplémentaires: Chargeurs sur roues 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'achat neuf de deux poids lourds : un de 12 tonnes Amplirol et l'autre de 3,5 tonnes pour le service voirie.”
Produits/services supplémentaires: Camions articulés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'achat neuf d'un hydrocureur pour les interventions d'assainissement non collectif au service SPANC.”
Produits/services supplémentaires: Poids lourds 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Interco normandie sud eure
Numéro d'enregistrement national: 20006646200017
Adresse postale: 84, rue du Canon
Code postal: 27130
Commune postale: Verneuil sur avre
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.noel@inse27.fr 📧
Téléphone: +33 232329942 📞
URL: http://www.inse27.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-500360 (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fournitures pour l'acquisition de véhicules neufs et d'occasion
Numéro de référence: PPP1SW-29/5034/2025-08-DG
Brève description:
“Pour garantir les mobilités et la gestion des déchets sur l’ensemble du territoire en toute sécurité, la Direction Infrastructure Environnement,...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne l’achat neuf d’un tracteur de type agricole et deux épareuses adaptés aux dits tracteurs pour le service voirie.”
Produits/services supplémentaires: Tracteurs 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“BUREAU VOIRIE BRETEUIL”
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'achat neuf d'un véhicule de type utilitaire de type fourgon pour le service voirie et un véhicule utilitaire de type fourgonnette...”
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'achat d'occasion de trois chargeurs pour la gestion des déchèteries”
Produits/services supplémentaires: Chargeurs sur roues 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'achat neuf de deux poids lourds : un de 12 tonnes Amplirol et l'autre de 3,5 tonnes pour le service voirie.”
Produits/services supplémentaires: Camions articulés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'achat neuf d'un hydrocureur pour les interventions d'assainissement non collectif au service SPANC.”
Produits/services supplémentaires: Poids lourds 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Interco normandie sud eure
Numéro d'enregistrement national: 20006646200017
Adresse postale: 84, rue du Canon
Code postal: 27130
Commune postale: Verneuil sur avre
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.noel@inse27.fr 📧
Téléphone: +33 232329942 📞
URL: http://www.inse27.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-500360 (2025-07-30)
Avis de marché (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP1SW-29/5065/2025-08-DG
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 16/09/25 (12.00)”
Autres informations complémentaires
“Les documents du marché ont été modifiés (CCTP et RC) Les documents du marché ont été modifiés le 08/08/25.”
Source: OJS 2025/S 153-528690 (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP1SW-29/5065/2025-08-DG
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 16/09/25 (12.00)”
Autres informations complémentaires
“Les documents du marché ont été modifiés (CCTP et RC) Les documents du marché ont été modifiés le 08/08/25.”
Source: OJS 2025/S 153-528690 (2025-08-08)
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