Marché de fournitures et de services dédiés à la collecte séparée des biodéchets sur le territoire de la CCICV
Communauté Communes Inter Caux Vexin
2 lots. Lot 1 : Collecte, lavage des points d'apports volontaire et sensibilisation dédiés à la collecte des déchets alimentaires sur le territoire de la CC-ICV. Lot 2 : Acquisition de matériels de pré-collecte pour la collecte séparée des biodéchets sur le territoire de la CC-ICV montant maximum du lot 1/3ans fermes + 1an reconductible : 570 000 HT montant maximum du lot 2/3 ans fermes+ 1an reconductible : 85 500 HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services d'enlèvement de déchets biologiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-30 | Avis de marché |
| 2025-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fournitures et de services dédiés à la collecte séparée des biodéchets sur le territoire de la CCICV
Brève description:
“2 lots. Lot 1 : Collecte, lavage des points d'apports volontaire et sensibilisation dédiés à la collecte des déchets alimentaires sur le territoire de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Collecte des déchets alimentaires en points d'apport volontaire. Collecte en porte-à-porte des déchets alimentaires des écoles sur le territoire de la...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Réalisation des prestations techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualification du personnel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): respect de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Acquisition, l'installation et la mise en service, la personnalisation, ainsi que la maintenance préventive et curative d'abris bacs pour la collecte des...”
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des produits fournis pour permettre l'exécution du service
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Voir RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Communes Inter Caux Vexin
Numéro d'enregistrement national: 20007044900018
Adresse postale: 252, route de Rouen
Code postal: 76750
Commune postale: Buchy
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rodolphe.maillard@intercauxvexin.fr 📧
Téléphone: 0232190684 📞
URL: http://www.intercauxvexin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_W8uXCBK3TL 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_W8uXCBK3TL 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 117760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Rouen”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 022-070167 (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fournitures et de services dédiés à la collecte séparée des biodéchets sur le territoire de la CCICV
Brève description:
“2 lots. Lot 1 : Collecte, lavage des points d'apports volontaire et sensibilisation dédiés à la collecte des déchets alimentaires sur le territoire de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Collecte des déchets alimentaires en points d'apport volontaire. Collecte en porte-à-porte des déchets alimentaires des écoles sur le territoire de la...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Réalisation des prestations techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualification du personnel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): respect de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Acquisition, l'installation et la mise en service, la personnalisation, ainsi que la maintenance préventive et curative d'abris bacs pour la collecte des...”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des produits fournis pour permettre l'exécution du service
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Voir RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Communes Inter Caux Vexin
Numéro d'enregistrement national: 20007044900018
Adresse postale: 252, route de Rouen
Code postal: 76750
Commune postale: Buchy
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rodolphe.maillard@intercauxvexin.fr 📧
Téléphone: 0232190684 📞
URL: http://www.intercauxvexin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_W8uXCBK3TL 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_W8uXCBK3TL 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 117760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Rouen”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 022-070167 (2025-01-30)
Avis d'attribution de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 01-2025
Valeur totale du marché (hors TVA): 655 500 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire communautaire”
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 01-2025-1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 570 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Binhappy
Numéro d'enregistrement national: 83285411100057
Adresse postale: 73 rue général Hoche
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 85 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Axibio
Numéro d'enregistrement national: 82311847600030
Adresse postale: 26, rue de Garches
Code postal: 92210
Commune postale: Saint-Cloud
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Source: OJS 2025/S 128-442957 (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 01-2025
Valeur totale du marché (hors TVA): 655 500 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire communautaire”
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 01-2025-1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 570 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Binhappy
Numéro d'enregistrement national: 83285411100057
Adresse postale: 73 rue général Hoche
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 85 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Axibio
Numéro d'enregistrement national: 82311847600030
Adresse postale: 26, rue de Garches
Code postal: 92210
Commune postale: Saint-Cloud
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Source: OJS 2025/S 128-442957 (2025-07-04)
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