Marché de fourniture et déploiement d'une solution de gestion d'un fichier consulaire unique (FCU) pour les CCI de la région Pays de la Loire

CCI Région Pays de la Loire

Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande suivant les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec un maximum de 250 k HT, sur l'ensemble des périodes du marché, sans engagement, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.

Qui ?

• CCI Région Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de fourniture de logiciels

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et déploiement d'une solution de gestion d'un fichier consulaire unique (FCU) pour les CCI de la région Pays de la Loire
Numéro de référence: SOLUTION GESTION FCU
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Titre: Solution de gestion d'un FCU
Description du marché:

Marché de fourniture et déploiement d'une solution de gestion d'un fichier consulaire unique (FCU) pour les CCI de la région Pays de la Loire

Informations complémentaires:

Date estimative de début de marché : Fin mars 2026 ou date de réception de notification du marché. Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an, avec possibilité de résiliation á tout moment après un préavis de 4 mois.

Adresse postale: 1 Rue Françoise Sagan
Code postal: 44802
Ville: Saint Herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution proposée (hébergement, fonctionnalités, ergonomie...)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix au vu du bordereau des prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la valeur technique de la proposition (méthodologie, équipe, maintenance...)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 18440128900386
Adresse postale: 1 Rue Françoise Sagan
Code postal: 44800
Commune postale: Saint Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphane Retail
Courrier électronique: stephane.retail@44.cci.fr 📧
Téléphone: 0240446150 📞
URL: http://www.paysdelaloire.cci.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de différend concernant son interprétation ou son exécution, les parties s'engagent á faire leurs meilleurs efforts pour parvenir á un règlement amiable. Si toutefois elles ne peuvent parvenir á un accord, dans un délai d'un mois á compter de la notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Nantes seul compétent pour connaître du litige.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-853328 (2025-12-18)

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