Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande suivant les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec un maximum de 250 k HT, sur l'ensemble des périodes du marché, sans engagement, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.
Avis de marché (2025-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et déploiement d'une solution de gestion d'un fichier consulaire unique (FCU) pour les CCI de la région Pays de la Loire
Numéro de référence: Solution gestion fcu
Brève description:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande suivant les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du...”
Brève description
Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande suivant les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec un maximum de 250 k HT, sur l'ensemble des périodes du marché, sans engagement, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦 Description
Description du marché:
“Marché de fourniture et déploiement d'une solution de gestion d'un fichier consulaire unique (FCU) pour les CCI de la région Pays de la Loire”
Informations complémentaires:
“Date estimative de début de marché : Fin mars 2026 ou date de réception de notification du marché.
Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois par tacite...”
Informations complémentaires
Date estimative de début de marché : Fin mars 2026 ou date de réception de notification du marché.
Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an, avec possibilité de résiliation á tout moment après un préavis de 4 mois.
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Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution proposée (hébergement, fonctionnalités, ergonomie...)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix au vu du bordereau des prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la valeur technique de la proposition (méthodologie, équipe, maintenance...)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.
En cas de différend concernant son interprétation ou son...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.
En cas de différend concernant son interprétation ou son exécution, les parties s'engagent á faire leurs meilleurs efforts pour parvenir á un règlement amiable.
Si toutefois elles ne peuvent parvenir á un accord, dans un délai d'un mois á compter de la notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Nantes seul compétent pour connaître du litige.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-853328 (2025-12-18)