Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande décomposé en 8 lots. Le coordonnateur du groupement, ayant pouvoir adjudicateur est Les Chambres d'agriculture de région Normandie Le marché court à compter de la date de notification du contrat pour une durée d'un an, reconductible tacitement, trois fois par période d'un an dans la limtie de 4 ans. Des échantillons sont attendues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.
Avis de marché (2025-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et d'acheminement de repères officiels d'identification pour les services identification de Normandie
Numéro de référence: CAN2025-03
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande décomposé en 8 lots.
Le coordonnateur du groupement, ayant pouvoir adjudicateur est Les Chambres...”
Brève description
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande décomposé en 8 lots.
Le coordonnateur du groupement, ayant pouvoir adjudicateur est Les Chambres d'agriculture de région Normandie
Le marché court à compter de la date de notification du contrat pour une durée d'un an, reconductible tacitement, trois fois par période d'un an dans la limtie de 4 ans.
Des échantillons sont attendues.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Marques auriculaires pour animaux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 850 000 euros HT”
Site principal ou lieu d'exécution:
“se référer aux lieux de livraison figurant aux CCAP/CCTP”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des périodes de reconduction et des clauses de réexamen sont décrites au marché.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2. Dispositif de suivi et références en termes de qualité des repères : 35 points
Critère de qualité (nom): 3. Services de livraison retenus, délais de livraison proposés et modalités de suivi des livraisons : 20 points
Critère de qualité (nom): 4. Modalités de conditionnement des produits : 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 800 000 euros HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Dispositif de suivi et références en termes de qualité des repères
15 points
Critère de qualité (nom): 3. Services de livraison retenus, délais de livraison proposés et modalités de suivi des livraisons
10 points
Critère de qualité (nom): 4. Modalités de conditionnement des produits
10 points
Critère de qualité (nom): 5. Cas spécifique des boucles à biopsie : Capacité des laboratoires prestataires à analyser les échantillons
40 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 500 000 euros HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 5. Cas spécifique des boucles à biopsie : Capacité des laboratoires prestataires à analy-ser les échantillons : 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 5 000 euros HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Dispositif de suivi et références en termes de qualité des repères
35 points
Critère de qualité (nom): 3. Services de livraison retenus, délais de livraison proposés et modalités de suivi des livraisons
20 points
Critère de qualité (nom): 4. Modalités de conditionnement des produits
15 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 10 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 7 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 150 000 euros HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 5. Cas spécifique des boucles à biopsie : Capacité des laboratoires prestataires à analyser les échantillons
Le nombre de points varie suivant le lot.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN Cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN Cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-512007 (2025-08-01)