Marché de fourniture et d'acheminement de repères officiels d'identification pour les services identification de Normandie
Chambre rég. agriculture de Normandie
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande décomposé en 8 lots. Le coordonnateur du groupement, ayant pouvoir adjudicateur est Les Chambres d'agriculture de région Normandie Le marché court à compter de la date de notification du contrat pour une durée d'un an, reconductible tacitement, trois fois par période d'un an dans la limtie de 4 ans. Des échantillons sont attendues.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et d'acheminement de repères officiels d'identification pour les services identification de Normandie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Marques auriculaires pour animaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: 1-Repères officiels d'identification électroniques et conventionnels pour l'espèce bovine et matériel associé
Description du marché: Montant maximum annuel : 850 000 euros HT
Site principal ou lieu d'exécution: se référer aux lieux de livraison figurant aux CCAP/CCTP
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des périodes de reconduction et des clauses de réexamen sont décrites au marché.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2. Dispositif de suivi et références en termes de qualité des repères : 35 points
3. Services de livraison retenus, délais de livraison proposés et modalités de suivi des livraisons : 20 points
4. Modalités de conditionnement des produits : 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Repères officiels d'identification électroniques et conventionnels à prélèvement de cartilage pour génotypage du virus BVD pour l'espèce bovine et matériel associé
Description du marché: Montant maximum annuel : 800 000 euros HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Dispositif de suivi et références en termes de qualité des repères 15 points
3. Services de livraison retenus, délais de livraison proposés et modalités de suivi des livraisons 10 points
4. Modalités de conditionnement des produits 10 points
5. Cas spécifique des boucles à biopsie : Capacité des laboratoires prestataires à analyser les échantillons 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Repères officiels d'identification électroniques et conventionnels à prélèvement de cartilage pour génotypage génomique pour l'espèce bovine et matériel associé
Description du marché: Montant maximum annuel : 500 000 euros HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Repères officiels d'identification électroniques et conventionnels à double prélèvement de cartilage génotypage BVD et génomique pour l'espèce bovine et matériel associé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 5. Cas spécifique des boucles à biopsie : Capacité des laboratoires prestataires à analy-ser les échantillons : 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Repères officiels d'identification bagues de paturon et marques auriculaires à durée de vie courte pour l'espèce caprine et matériel associé
Description du marché: Montant maximum annuel : 5 000 euros HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Dispositif de suivi et références en termes de qualité des repères 35 points
3. Services de livraison retenus, délais de livraison proposés et modalités de suivi des livraisons 20 points
4. Modalités de conditionnement des produits 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Repères officiels d'identification barrettes non millésimées pour les espèces ovine et caprine et matériel associé
Description du marché: Montant maximum annuel : 10 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Repères officiels d'identification barrettes millésimées pour les espèces ovine et caprine et matériel associé
Description du marché: Montant maximum annuel : 7 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Repères officiels d'identification pendentifs pour les espèces ovine et caprine et matériel associé
Description du marché: Montant maximum annuel : 150 000 euros HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 5. Cas spécifique des boucles à biopsie : Capacité des laboratoires prestataires à analyser les échantillons Le nombre de points varie suivant le lot.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Marques auriculaires pour bovins 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre rég. agriculture de Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue de Roquemonts - CS 45346
Code postal: 14053
Commune postale: CAEN Cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-francois.agache@normandie.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 231472247 📞
URL: https://www.normandie.chambargi.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN Cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-512007 (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et d'acheminement de repères officiels d'identification pour les services identification de Normandie
Numéro de référence:
CAN2025-03
Brève description:
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande décomposé en 8 lots.
Le coordonnateur du groupement, ayant pouvoir adjudicateur est Les Chambres d'agriculture de région Normandie
Le marché court à compter de la date de notification du contrat pour une durée d'un an, reconductible tacitement, trois fois par période d'un an dans la limtie de 4 ans.
Des échantillons sont attendues.
Afficher plus
Produits/services: Marques auriculaires pour animaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: 1-Repères officiels d'identification électroniques et conventionnels pour l'espèce bovine et matériel associé
Description du marché: Montant maximum annuel : 850 000 euros HT
Site principal ou lieu d'exécution: se référer aux lieux de livraison figurant aux CCAP/CCTP
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des périodes de reconduction et des clauses de réexamen sont décrites au marché.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2. Dispositif de suivi et références en termes de qualité des repères : 35 points
3. Services de livraison retenus, délais de livraison proposés et modalités de suivi des livraisons : 20 points
4. Modalités de conditionnement des produits : 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Repères officiels d'identification électroniques et conventionnels à prélèvement de cartilage pour génotypage du virus BVD pour l'espèce bovine et matériel associé
Description du marché: Montant maximum annuel : 800 000 euros HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Dispositif de suivi et références en termes de qualité des repères 15 points
3. Services de livraison retenus, délais de livraison proposés et modalités de suivi des livraisons 10 points
4. Modalités de conditionnement des produits 10 points
5. Cas spécifique des boucles à biopsie : Capacité des laboratoires prestataires à analyser les échantillons 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Repères officiels d'identification électroniques et conventionnels à prélèvement de cartilage pour génotypage génomique pour l'espèce bovine et matériel associé
Description du marché: Montant maximum annuel : 500 000 euros HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Repères officiels d'identification électroniques et conventionnels à double prélèvement de cartilage génotypage BVD et génomique pour l'espèce bovine et matériel associé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 5. Cas spécifique des boucles à biopsie : Capacité des laboratoires prestataires à analy-ser les échantillons : 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Repères officiels d'identification bagues de paturon et marques auriculaires à durée de vie courte pour l'espèce caprine et matériel associé
Description du marché: Montant maximum annuel : 5 000 euros HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Dispositif de suivi et références en termes de qualité des repères 35 points
3. Services de livraison retenus, délais de livraison proposés et modalités de suivi des livraisons 20 points
4. Modalités de conditionnement des produits 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Repères officiels d'identification barrettes non millésimées pour les espèces ovine et caprine et matériel associé
Description du marché: Montant maximum annuel : 10 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Repères officiels d'identification barrettes millésimées pour les espèces ovine et caprine et matériel associé
Description du marché: Montant maximum annuel : 7 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Repères officiels d'identification pendentifs pour les espèces ovine et caprine et matériel associé
Description du marché: Montant maximum annuel : 150 000 euros HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 5. Cas spécifique des boucles à biopsie : Capacité des laboratoires prestataires à analyser les échantillons Le nombre de points varie suivant le lot.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Marques auriculaires pour bovins 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre rég. agriculture de Normandie
Numéro d'enregistrement national:
13003150300019
Adresse postale: 6, rue de Roquemonts - CS 45346
Code postal: 14053
Commune postale: CAEN Cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-francois.agache@normandie.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 231472247 📞
URL: https://www.normandie.chambargi.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN Cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-512007 (2025-08-01)
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