Marché de fourniture et acheminement d'électricité

Siaved

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et de l’acheminement d’électricité et des services associés pour l’alimentation des points de livraison exploités par le pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexes au présent CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et acheminement d'électricité
Numéro de référence: M25024
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et de l’acheminement d’électricité et...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et de l’acheminement d’électricité et...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaved
Numéro d'enregistrement national: 25590095300076
Adresse postale: 5 route de Lourches
Code postal: 59282
Commune postale: Douchy-les-mines
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charles LEMOINE
Courrier électronique: marches.publics@siaved.fr 📧
Téléphone: +33 800775537 📞
URL: www.siaved.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/574813?orgAcronyme=6I172 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/574813?orgAcronyme=6I172 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue geoffroy Saint-hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-341025 (2025-05-26)