Le présent marché a pour objet principalement l'acquisition de matériel d'impression issus du réemploi ou de la réutilisation afin de couvrir les besoins de la CCI Hauts de France et des structures en groupement de commande. Elle intègre la maintenance, les prestations associées et les modalités de mise à disposition du parc d'impression. En cours de marché, la CCI de région Hauts-de-France se réserve la possibilité de louer des équipements neufs avec prestations de maintenance associées. Dans ce cadre, le titulaire du marché devra être en capacité de proposer également de la location de matériel d'impression avec option d'achat au terme du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.
Avis de marché (2025-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de fourniture de materiels d'impression et services associes pour la cci de region hauts de france
Brève description:
“Le présent marché a pour objet principalement l'acquisition de matériel d'impression issus du réemploi ou de la réutilisation afin de couvrir les besoins de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet principalement l'acquisition de matériel d'impression issus du réemploi ou de la réutilisation afin de couvrir les besoins de la CCI Hauts de France et des structures en groupement de commande.
Elle intègre la maintenance, les prestations associées et les modalités de mise à disposition du parc d'impression.
En cours de marché, la CCI de région Hauts-de-France se réserve la possibilité de louer des équipements neufs avec prestations de maintenance associées.
Dans ce cadre, le titulaire du marché devra être en capacité de proposer également de la location de matériel d'impression avec option d'achat au terme du marché.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet principalement l'acquisition de matériel d'impression issus du réemploi ou de la réutilisation afin de couvrir les besoins de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet principalement l'acquisition de matériel d'impression issus du réemploi ou de la réutilisation afin de couvrir les besoins de la CCI Hauts de France et des structures en groupement de commande.
Elle intègre la maintenance, les prestations associées et les modalités de mise à disposition du parc d'impression.
En cours de marché, la CCI de région Hauts-de-France se réserve la possibilité de louer des équipements neufs avec prestations de maintenance associées.
Dans ce cadre, le titulaire du marché devra être en capacité de proposer également de la location de matériel d'impression avec option d'achat au terme du marché.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions suivantes de l'article R2124-2 1° - Code de la commande...”
Informations complémentaires
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions suivantes de l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mixte qui s'exécutera au moyen de bons de commande fixant toutes les conditions d'exécution des prestations sans négociation ni remise en concurrence et de marchés subséquents en application des articles R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique :
• Une partie à bons de commandes pour les prestations définies au Bordereau des Prix Unitaires
• Une partie à marchés subséquents pour les locations de matériels neufs intervenant en cours de marché : pour ces prestations, les prix du bordereau des prix unitaires constituent les prix plafonds des marchés subséquents.
Le présent marché est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 2 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois.
Un contrat est en cours, celui-ci prendra fin au 31 décembre 2025.
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification ou à défaut la date indiquée dans le courrier de notification pour une durée ferme de 48 mois.
Si le titulaire n'est pas celui qui est en place actuellement, le déploiement des équipements devra être effectué entre la date de notification (date prévisionnelle : Novembre 2025) et au plus tard le 31 décembre 2025.
Si le titulaire est celui qui est en place actuellement, la date de démarrage des prestations est le 01 janvier 2026.
Date prévisionnelle de notification : 1ère quinzaine de novembre
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cf art. 7.2.1 du RC
Critère de qualité (nom): Cf art. 7.2.1 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de region hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national: 13002271800014
Adresse postale: 299 boulevard de leeds cs 90028
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr📧
Téléphone: 0320637979📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions suivantes de l'article R2124-2 1° - Code de la commande...”
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions suivantes de l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mixte qui s'exécutera au moyen de bons de commande fixant toutes les conditions d'exécution des prestations sans négociation ni remise en concurrence et de marchés subséquents en application des articles R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique :
• Une partie à bons de commandes pour les prestations définies au Bordereau des Prix Unitaires
• Une partie à marchés subséquents pour les locations de matériels neufs intervenant en cours de marché : pour ces prestations, les prix du bordereau des prix unitaires constituent les prix plafonds des marchés subséquents.
Le présent marché est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 2 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFROY SAINT HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de region hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national: 13002271800014
Adresse postale: 299 boulevard de leeds cs 90028
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr📧
Téléphone: 0320637979📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat notamment par les candidats évincés et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat notamment par les candidats évincés et potentiels ;
- Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ;
- Recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d'être lésé dans ses intérêts. Ce recours est assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;
- Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision Département de Tarn et Garonne de 2014).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 148-512589 (2025-08-01)
Avis de marché (2025-08-19) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Report de la date de remise des plis au 15 septembre 2025 au lieu du 10 septembre initialement.”
Source: OJS 2025/S 158-544282 (2025-08-19)