Marché de fourniture, dans le cadre d'une location long terme de panneaux photovoltaïques en autoconsommation individuelle au profit du centre de tri interdépartementale proprité de la Société Publique Locale TRI VAL DE LOIR(E)
Avis de marché (2025-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture, dans le cadre d'une location long terme de panneaux photovoltaïques en autoconsommation individuelle au profit du centre de tri interdépartementale proprité de la Société Publique Locale TRI VAL DE LOIR(E)
Brève description:
“Durée prévisionnelle du marché : 32 ans à compter de la date de notification du marché valant ordre de démarrer les prestations”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux solaires📦 Description
Description du marché:
“Durée prévisionnelle du marché : 32 ans à compter de la date de notification du marché valant ordre de démarrer les prestations”
Produits/services supplémentaires: Panneaux solaires📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 384 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-15 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 259FBDE2-D001-1BC3-BFD9368A28C77CB4
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-812663 (2025-12-04)