Marché de fourniture, d'installation, de supervision et de maintenance d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique (IRVE) des sites de la Sécurité sociale

union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)

Le présent accord-cadre a pour objet : - La fourniture, la mise en place et la maintenance d'infrastructures de recharge de véhicule électrique (IRVE) ; - D'assurer un service de supervision, d'exploitation et d'opérateur de recharge des infrastructures de recharge de véhicule électrique (IRVE).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• e-totem

Qui ?

• union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-25	Avis de marché
2025-05-07	Avis de marché
2025-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture, d'installation, de supervision et de maintenance d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique (IRVE) des sites de la Sécurité sociale
Numéro de référence: UCANSS_24AC65
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet : - La fourniture, la mise en place et la maintenance d'infrastructures de recharge de véhicule électrique (IRVE) ; -...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet : - La fourniture, la mise en place et la maintenance d'infrastructures de recharge de véhicule électrique (IRVE) ; -...”
Produits/services supplémentaires: Appareils de distribution et de commande électriques 📦
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique Confer RC
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale Confer RC
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Adresse postale: 6, rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
Téléphone: 0145388303 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2758174&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2758174&orgAcronyme=s7h 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :...”

Modalités de mise à disposition du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2758174&orgAcronyme=s7h
Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme.
Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués.
En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir.
L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email.
Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ».
La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié.
La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :
- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen
- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.
Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre par lettre recommandée électronique, dont le format a été :
- soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf)
- soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https://eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2).
Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres.
Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :
UCANSS
DIRA Département Achat
6, rue Elsa Triolet
93100 MONTREUIL y
Consultation n° UCANSS_24/AC/65
Ne pas ouvrir
« Fourniture, installation, supervision et maintenance d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Electrique (IRVE) des sites de la Sécurité sociale »
Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30.
Le pli devra comporter les mentions suivantes :
UCANSS
ACCUEIL
Consultation n° UCANSS_24/AC/65
Ne pas ouvrir « Fourniture, installation, supervision et maintenance d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Electrique (IRVE) des sites de la Sécurité sociale »

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 082-271533 (2025-04-25)

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Description
Informations complémentaires:
“Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire métropolitain français dont la Corse”

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-13 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des règles et critères:
“une attestation d'assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022...”
Liste et brève description des règles et critères:
“une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le...”

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“BT-806 : ajout des sources de motifs d'exclusion BT-809 : ajout des sources de critères de sélection BT-113 : ajout d'un nombre maximal de...”
Source: OJS 2025/S 090-299775 (2025-05-07)

Avis d'attribution de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet : La fourniture, la mise en place et la maintenance d'infrastructures de recharge de véhicule électrique (IRVE)....”
Valeur totale du marché (hors TVA): 3020145.1 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La fourniture, la mise en place et la maintenance d'infrastructures de recharge de véhicule électrique (IRVE). D'assurer un service de supervision,...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Confer RC
Critère de qualité (nom): Performance environnementale Confer RC

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24AC65 E-TOTEM
Date de conclusion du contrat: 2025-09-12 📅
Titre: La fourniture, d'installation, de supervision et de maintenance d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique (IRVE) des sites de la Sécurité sociale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3020145.1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: E-totem
Numéro d'enregistrement national: 53918816900087
Adresse postale: 68 rue de la Tour
Code postal: 42000
Commune postale: Saint etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@e-totem.fr 📧
Téléphone: 09 72 60 11 83 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Source: OJS 2025/S 183-626009 (2025-09-23)

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