MARCHE DE DIAGNOSTICS SUR LE PATRIMOINE DE L'OPH D'AUBERVILLIERS

Brève description

Marché de diagnostics sur le patrimoine de l'OPH d'Aubervilliers

Lot n°1 – Missions de diagnostics réglementaires : amiante, plomb, termites, Electricité, gaz, Etats des risques de pollution

Lot n°2 - Missions de repérage amiante et plomb avant et après travaux de réhabilitation ou démolition sur l’ensemble du patrimoine de l'OPH d'Aubervilliers

Description du marché

Le présent lot, vise à répondre aux besoins réguliers de diagnostics amiante et plomb de l'OPH d'Aubervilliers et portant sur des bâtiments principalement à usage d'habitation, mais aussi ponctuellement sur des locaux commerciaux et des locaux administratifs. La description détaillée des prestations objets du lot 1 est décrite dans le cahier des clauses techniques et particulières (CCTP).

Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article L.2125-1 du Code de la Commande
Publique, le marché est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de sa notification au titulaire. A l'issue de cette période, il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction et par période d'un (1) an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés :
- à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre pour le lot n°1.

Description des options

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-7 du code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.

Description du marché

Le présent lot, vise à répondre aux besoins réguliers de diagnostics amiante et plomb de l'OPH d'Aubervilliers et portant sur des bâtiments principalement à usage d'habitation, mais aussi ponctuellement sur des locaux commerciaux et des locaux administratifs. La description détaillée des prestations objets du lot 2 est décrite dans le cahier des clauses techniques et particulières (CCTP).

Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article L.2125-1 du Code de la Commande
Publique, le marché est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de sa notification au titulaire. A l'issue de cette période, il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction et par période d'un (1) an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés :
- à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre pour le lot n°2
- à l'acte d'engagement (ou cahier des charges le cas échéant) pour chaque marché subséquent du lot n°2

Conditions d'attribution des bons de commande inférieurs à 40 000 € H.T – LOT 2

Lors de l’apparition du besoin, et donc sans périodicité définie, les titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la méthode dite “en cascade”.

Ainsi, il sera donc fait appel en priorité aux trois titulaires les mieux disant techniquement et économiquement. Il sera donc sollicité le titulaire dont l’offre a été classée au premier rang de l’analyse de l’accord-cadre à bons de commande. Si celui-ci n’est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ainsi qu’aux attentes du marché, l’acheteur pourra s’adresser au titulaire dont l’offre a été classée deuxième puis troisième.

Il est considéré comme « ne pas avoir la capacité de répondre aux exigences du marché » les points suivants :
• Incapacité de satisfaire aux délais ;
• Impossibilité de mettre à disposition l’effectif requis dans le marché en fonction de l’ampleur de la mission ;
• « Manquement » avéré lors de l’exécution d’un précédent bon de commande.

Un manquement s’entend comme un écart constaté et avéré sur une mission antérieure vis-à-vis des attentes réglementaires et/ou des exigences du CCTP.

Ainsi, en cas de manquement supposé dans l’exécution de sa mission, le titulaire sera mis en demeure (par tout moyen écrit permettant d’assurer la bonne réception et la date de la demande) de produire, dans le délai qui lui sera imparti, tout élément justificatif démontrant la bonne exécution de la prestation de son fait.

Dès lors où le titulaire ne produit pas dans le délai imparti les justifications attendues, ou si celles-ci ne permettent pas d’établir que le manquement est imputable à une raison étrangère à son intervention, celui-ci sera déclaré en manquement.

Le titulaire ayant fait l’objet d’un manquement avéré lors de l’exécution des prestations relatives à un bon de commande ne sera exclu de la passation du bon de commande n+1.

En cas de manquement répété, le titulaire défaillant encourt la résiliation de son marché

Conditions d'attribution des marchés subséquents – LOT 2

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents supérieurs à 40 000 € HT conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l’accord cadre relatif au lot n°2 dans les conditions définies au présent accord cadre et dans le règlement de la consultation propre à chaque marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.

Les prix unitaires du BPU du marché sont des prix plafonds. Lors de la remise en concurrence, les prix pourront être optimisés.
Lesdits titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable via la plateforme de dématérialisation achat public.
Le contenu des offres à remettre pour les marchés subséquents et la date et l'heure limites de réception de ces offres seront précisés lors de leur mise en concurrence.
Chaque Titulaire s'engage à répondre à chaque marché subséquent, sauf cas de force majeure ou impossibilité dûment justifiée par écrit au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la lettre de consultation relative à chaque marché subséquent. En cas de refus injustifié de déposer une offre ou d'absence de réponse non justifiée, le Titulaire encourt une pénalité fixée à 500,00 €.
Après 3 mises en concurrence, successives ou non, ayant donné lieu à la remise d'offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses, le Titulaire encourt une pénalité fixée à 500,00 €.



les candidats sont invités à se reporter au Règlement de la consultation (RC) pour connaître le détail des critères et sous-critères de la présente consultation (accords-cadres et marchés subséquents)

Site principal ou lieu d'exécution

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Concernant le lot 1, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 Euros H.T. sur la durée totale du lot reconductions comprises.

Concernant le lot 2, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 950 000 Euros H.T. sur la durée totale du lot reconductions comprises.

L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents ou de bons de commande au fur et à mesure de l'identification des besoins du pouvoir adjudicateur.

Les prestations peuvent faire l'objet de :

1- Bons de commande (sans remise en concurrences des titulaires de l'accord-cadre) le montant estimé de la prestation sera inférieur ou égal à 40 000 Euros HT

2- Marchés subséquents (après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre) pour toute prestation d'un montant estimé supérieur à 40 000 Euros HT

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du
Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.