MARCHE DE DIAGNOSTICS SUR LE PATRIMOINE DE L'OPH D'AUBERVILLIERS

oph aubervilliers

Marché de diagnostics sur le patrimoine de l'OPH d'Aubervilliers Lot n°1 – Missions de diagnostics réglementaires : amiante, plomb, termites, Electricité, gaz, Etats des risques de pollution Lot n°2 - Missions de repérage amiante et plomb avant et après travaux de réhabilitation ou démolition sur l’ensemble du patrimoine de l'OPH d'Aubervilliers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.

Qui ?

• oph aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-21	Avis de marché
2025-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de diagnostics sur le patrimoine de l'oph d'aubervilliers
Numéro de référence: 25EXPL04
Brève description:
“Marché de diagnostics sur le patrimoine de l'OPH d'Aubervilliers Lot n°1 – Missions de diagnostics réglementaires : amiante, plomb, termites, Electricité,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25EXPL04 - LOT 1
Titre: Missions de diagnostics réglementaires amiante, plomb, termites, Electricité, gaz, Etats des risques de pollution
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent lot, vise à répondre aux besoins réguliers de diagnostics amiante et plomb de l'OPH d'Aubervilliers et portant sur des bâtiments principalement à...”
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25EXPL04 - LOT 2
Description du marché:
“Le présent lot, vise à répondre aux besoins réguliers de diagnostics amiante et plomb de l'OPH d'Aubervilliers et portant sur des bâtiments principalement à...”
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à...”

Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article L.2125-1 du Code de la Commande
Publique, le marché est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de sa notification au titulaire. A l'issue de cette période, il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction et par période d'un (1) an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés :
- à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre pour le lot n°2
- à l'acte d'engagement (ou cahier des charges le cas échéant) pour chaque marché subséquent du lot n°2

Conditions d'attribution des bons de commande inférieurs à 40 000 € H.T – LOT 2

Lors de l’apparition du besoin, et donc sans périodicité définie, les titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la méthode dite “en cascade”.

Ainsi, il sera donc fait appel en priorité aux trois titulaires les mieux disant techniquement et économiquement. Il sera donc sollicité le titulaire dont l’offre a été classée au premier rang de l’analyse de l’accord-cadre à bons de commande. Si celui-ci n’est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ainsi qu’aux attentes du marché, l’acheteur pourra s’adresser au titulaire dont l’offre a été classée deuxième puis troisième.

Il est considéré comme « ne pas avoir la capacité de répondre aux exigences du marché » les points suivants :
• Incapacité de satisfaire aux délais ;
• Impossibilité de mettre à disposition l’effectif requis dans le marché en fonction de l’ampleur de la mission ;
• « Manquement » avéré lors de l’exécution d’un précédent bon de commande.

Un manquement s’entend comme un écart constaté et avéré sur une mission antérieure vis-à-vis des attentes réglementaires et/ou des exigences du CCTP.

Ainsi, en cas de manquement supposé dans l’exécution de sa mission, le titulaire sera mis en demeure (par tout moyen écrit permettant d’assurer la bonne réception et la date de la demande) de produire, dans le délai qui lui sera imparti, tout élément justificatif démontrant la bonne exécution de la prestation de son fait.

Dès lors où le titulaire ne produit pas dans le délai imparti les justifications attendues, ou si celles-ci ne permettent pas d’établir que le manquement est imputable à une raison étrangère à son intervention, celui-ci sera déclaré en manquement.

Le titulaire ayant fait l’objet d’un manquement avéré lors de l’exécution des prestations relatives à un bon de commande ne sera exclu de la passation du bon de commande n+1.

En cas de manquement répété, le titulaire défaillant encourt la résiliation de son marché

Conditions d'attribution des marchés subséquents – LOT 2

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents supérieurs à 40 000 € HT conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l’accord cadre relatif au lot n°2 dans les conditions définies au présent accord cadre et dans le règlement de la consultation propre à chaque marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.

Les prix unitaires du BPU du marché sont des prix plafonds. Lors de la remise en concurrence, les prix pourront être optimisés.
Lesdits titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable via la plateforme de dématérialisation achat public.
Le contenu des offres à remettre pour les marchés subséquents et la date et l'heure limites de réception de ces offres seront précisés lors de leur mise en concurrence.
Chaque Titulaire s'engage à répondre à chaque marché subséquent, sauf cas de force majeure ou impossibilité dûment justifiée par écrit au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la lettre de consultation relative à chaque marché subséquent. En cas de refus injustifié de déposer une offre ou d'absence de réponse non justifiée, le Titulaire encourt une pénalité fixée à 500,00 €.
Après 3 mises en concurrence, successives ou non, ayant donné lieu à la remise d'offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses, le Titulaire encourt une pénalité fixée à 500,00 €.

les candidats sont invités à se reporter au Règlement de la consultation (RC) pour connaître le détail des critères et sous-critères de la présente consultation (accords-cadres et marchés subséquents)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Concernant le lot 1,...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10000
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 27930020600018
Adresse postale: 122 RUE ANDRE KARMAN
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@ophlmaubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148115435 📞
URL: https://www.oph-aubervilliers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Oph aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 27930020600018
Adresse postale: 122 RUE ANDRE KARMAN
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@ophlmaubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148115435 📞
URL: https://www.oph-aubervilliers.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 227-780794 (2025-11-21)

Avis de marché (2025-12-18)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date de remise des offres est prolongée au vendredi 9 janvier 2026 à 12h00.”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-09 📅
Autres informations complémentaires

“La date de remise des offres est prolongée au vendredi 9 janvier 2026 à 12h00.”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 309a27b1-ef8e-415e-b533-415bd31882b4-01
Source: OJS 2025/S 246-853866 (2025-12-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)