Marché de contrôles réglementaires des installations techniques des sites Saint Antoine, Tenon, Trousseau, Rothschild et La Roche Guyon du groupe hospitalier Sorbonne Université
Marché de contrôles réglementaires des installations techniques des sites Saint Antoine, Tenon, Trousseau, Rothschild et La Roche Guyon du groupe hospitalier Sorbonne Université
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-30.
Avis de marché (2025-12-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de contrôles réglementaires des installations techniques des sites Saint Antoine, Tenon, Trousseau, Rothschild et La Roche Guyon du groupe hospitalier Sorbonne Université
Numéro de référence: APHP SU25-065
Brève description:
“Marché de contrôles réglementaires des installations techniques des sites Saint Antoine, Tenon, Trousseau, Rothschild et La Roche Guyon du groupe...”
Brève description
Marché de contrôles réglementaires des installations techniques des sites Saint Antoine, Tenon, Trousseau, Rothschild et La Roche Guyon du groupe hospitalier Sorbonne Université
Missions de contrôles réglementaires des installations techniques des hôpitaux du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université (sites Saint-Antoine, Tenon, Trousseau, Rothschild, La Roche-Guyon).
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'exécution du marché sera réalisé à Paris 12 et 20ème et le 95”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché récurrent renouvelable tous les 4 ans.” Critères d'attribution
Critère:
“Type : Valeur économique notée sur 55 pts
Elément n°1.1 : Le prix forfaitaire : 45 pts
Elément n°1.2 : La part à bon de commande jugée selon un scénario :...”
Critère
Type : Valeur économique notée sur 55 pts
Elément n°1.1 : Le prix forfaitaire : 45 pts
Elément n°1.2 : La part à bon de commande jugée selon un scénario : 10 pts
Type : Valeur technique notée sur 40 pts appréciée à partit des 4 éléments suivants
Elément n°2.1 : Présentation des moyens humains qui seront mis en place pour pouvoir assurer la mission de contrôle dans les meilleures conditions (20 pts)
Elément n°2.2 : Une note d’organisation et de planification des interventions et des modalités de restitution des rapports (10 pts)
Elément n°2.3 : Un exemple de rapport annuel (5 pts)
Elément n°2.4 : Une présentation de la plateforme de dématérialisation (5 pts)
Type : La valeur environnementale notée sur 5 pts :
Elément n°3.1 : Descriptif des moyens mis en œuvre par la société pour réduire son empreinte environnementale dans le cadre de l’exécution de son marché sur 5 pts :
- Moyens mis en œuvre
- Label et certification obtenu par l’entreprise valorisables sur la présente prestation
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L’exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université. Le paiement s’effectue selon les règles de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
L’exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université. Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales – FCS.
En application de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
“La date limite pour toute visite facultative est fixée au 26/01/2026 à 12h00
La date limite pour toute question est fixée au 27/01/2026 à 12h00” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 001-000529 (2025-12-30)