Marché de conception-réalisation pour la rénovation énergétique de 309 logements sociaux collectifs
Habellis (58)
Travaux de rénovation énergétique de logements sociaux collectifs diffus dans la Nièvre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'isolation › Travaux d'isolation thermique
- • Travaux de restructuration › Travaux de réfection
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de conception-réalisation pour la rénovation énergétique de 309 logements sociaux collectifs
Brève description:
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Conception-réalisation
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 26 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Investissements, apprécié au regard du prix donné dans l'Acte d'Engagement, CEE déduits.
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation au programme technique détaillé pour atteindre les objectifs de performances énergétiques et environnementaux.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Cohérence du planning d'exécution avec les jalons pour respecter le cadencement de l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation de chantier en site occupé à faibles nuisances
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité financière: Capacité financière
Capacité technique et professionnelle
Capacités techniques: Expériences, références
Situation économique et financière
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABELLIS (58)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 BD GEORGES CLEMENCEAU CS 30312
Code postal: 21003
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jordan.chambellant@habellis.fr 📧
Téléphone: +33 080680262 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de NANCY
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cité judiciaire - rue du Général Fabvier 54035 Nancy Cedex
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 068-224021 (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de conception-réalisation pour la rénovation énergétique de 309 logements sociaux collectifs
Brève description:
Travaux de rénovation énergétique de logements sociaux collectifs diffus dans la Nièvre
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Description
Identifiant interne:
Lot 1 - Conception-réalisation
Titre: Lot 1 - Conception-réalisation
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 26 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Investissements, apprécié au regard du prix donné dans l'Acte d'Engagement, CEE déduits.
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation au programme technique détaillé pour atteindre les objectifs de performances énergétiques et environnementaux.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Cohérence du planning d'exécution avec les jalons pour respecter le cadencement de l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation de chantier en site occupé à faibles nuisances
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité financière: Capacité financière
Capacité technique et professionnelle
Capacités techniques: Expériences, références
Situation économique et financière
Capacités professionnelles et économiques: Compétences, moyens humains et matériels
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme souhaitée par l’acheteur pour les groupements est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABELLIS (58)
Numéro d'enregistrement national:
01545063800067
Adresse postale: 28 BD GEORGES CLEMENCEAU CS 30312
Code postal: 21003
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jordan.chambellant@habellis.fr 📧
Téléphone: +33 080680262 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de NANCY
Numéro d'enregistrement national:
17540111600082
Adresse postale: Cité judiciaire - rue du Général Fabvier 54035 Nancy Cedex
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 068-224021 (2025-04-04)
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