MARCHÉ DE CONCEPTION-RÉALISATION POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXTENSION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE D'ONGOJOU

Ville de Dembeni (976)

Il s'agit d'une opération de démolition et reconstruction neuve, restructuration comprenant l'aménagement d'espaces extérieures et abrités qui permettront d'offrir aux usagers et aux utilisateurs des espaces adaptés pour l'enseignement. Le projet consiste à restructurer et étendre l'école primaire afin d'accueillir 500 élèves avec 20 classes dont 8 classes de maternelle (200 élèves) et 12 classes d'élémentaires (500 élèves). Le site intégrera également un système de restauration en liaison froide pour 400 rationnaires. Le projet s'inscrit dans une démarche éco-responsable et souhaite que le projet intègre une démarche environnementale dès le stade des études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.

Qui ?

• Ville de Dembeni (976)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de conception-réalisation pour la construction et l'extension de l'école primaire d'ongojou
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Description
Titre: CONCEPTION - RÉALISATION POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXTENSION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE D'ONGOJOU (T20)
Description du marché:

Il s’agit d’une opération de démolition et reconstruction neuve, restructuration comprenant l’aménagement d’espaces extérieures et abrités qui permettront d’offrir aux usagers et aux utilisateurs des espaces adaptés pour l’enseignement. Le projet consiste à restructurer et étendre l’école primaire afin d’accueillir 500 élèves avec 20 classes dont 8 classes de maternelle (200 élèves) et 12 classes d’élémentaires (500 élèves). Le site intégrera également un système de restauration en liaison froide pour 400 rationnaires. Le projet s’inscrit dans une démarche éco-responsable et souhaite que le projet intègre une démarche environnementale dès le stade des études.

Produits/services supplémentaires:

Constructions préfabriquées 📦

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦

Services d'architecture 📦

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Ainsi, l’équipe candidate qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification:

Le candidat retenu devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Adresse postale: École primaire d'Ongojou
Code postal: 97660
Ville: Dembéni
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Critère: Voir le RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: École Primaire d'Ongojou 97660 Dembéni

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de conception-réalisation, réalisé en deux phases
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-06-03 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-26 16:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Coût global du projet: Pondération 50,00% La note est donnée par la formule suivante = (prix le plus bas/prix de l’offre examiné) x 100 L'offre sélectionnée est la mieux-disante

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Ce critère sera apprécié sur la qualité de la réponse au programme de l'offre suivant la fonctionnalité de l'ouvrage par rapport aux exigences du programme, répartie sur les sous-critère suivants : Qualité architecturales, esthétiques et fonctionnelles au stade APS : 40% Qualité technique et environnementale des équipements : 25 % Organisation du groupement et méthodologie d’exécution des prestations : 25% Part de marché global confié à des PME ou des artisans : 10% La qualité des sous critères seront appréciés de la façon suivante : • Très pertinent : 100% Dossier pertinent : 75%, Dossier acceptable : 50% Dossier peu pertinent : 25% Absence de pièce : 0%

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Délai de réalisation: Les travaux ne devront pas perturber le fonctionnement de l’école et en aucun cas provoquer un arrêt des enseignements. La période préparatoire devra inclure la partie des aménagements prévus pour le transfert des classes et accès des élèves / séparation de chantier. Idéalement, ils devront se faire hors période scolaire pour un accueil des élèves optimal en début de reprise et permettre l'installation des classes. Suivant le planning, il est envisageable pour décembre 2024 le début des installations de chantier Phasage proposé : Phase 1 : livraison des modulaires site haut. Phase 2 : livraison du nouveau bâtiment site bas Phase 3 : livraison des réhabilitations site bas et définitive

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement avec un mandataire désigné
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dembeni (976)
Numéro d'enregistrement national: 20000878700018
Adresse postale: Place de la Mairie Boîte Postale N°20
Code postal: 97660
Commune postale: Dembeni
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maturafi.manazila@dembeni.fr 📧
Téléphone: +33 269621581 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Phase offres, procédure restreinte.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Département: Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège - 97600 Mamoudzou (rue de l'internat)
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

2 mois pour introduire un recours auprès duTribunal administratif de Mayotte : Les Hauts du Jardin du Collège - 97600 Mamoudzou (rue de l'internat) Téléphone : 02 69 61 18 56 Télécopie : 02 69 61 18 62 Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-252447 (2025-04-16)

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