Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Le présent marché est un marché de communication globale pour l'opération de TCSP Sénia-Orly, dénommé ci-après le « Projet » sous maîtrise d'ouvrage d'Île-de-France Mobilités (IdFM). Le projet consiste au prolongement du site propre de la ligne de bus existante 393 suivant un itinéraire de 12,2km dont 6,4km d'aménagement portés par Île-de-France Mobilités et 5,8km en voie banalisée sur la plateforme aéroportuaire, depuis son actuel terminus à Thiais, jusqu'à l'aéroport d'Orly. Le projet de prolongement de la ligne 393, nommé TCSP Sénia-Orly dans la suite du document, est localisé dans les départements du Val-de-Marne (94, région Île-de-France) et de l'Essonne (91, région Île-de-France). Il desservira les communes de Thiais, Rungis, Orly et Paray-Vieille-Poste. Le projet de ligne de transport en site propre entre Thiais et la plateforme aéroportuaire d'Orly, « TCSP Sénia-Orly » est inscrit au Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) après avis du Conseil d'État, et mis en compatibilité par arrêté préfectoral n°2019-1904 du 15 juillet 2019, ainsi qu'au Plan de Déplacements Urbains d'Île-de-France (PDUIF), approuvé par délibération du Conseil Régional du n°CR 36-14 du 19 juin 2014. Le projet a bénéficié d'une déclaration d'Utilité Publique en date du 5 juillet 2023. Les missions principales identifiées peuvent être organisées de la manière suivante : 1. Le pilotage de la communication du projet ; 2. Du conseil au maître d'ouvrage sur la stratégie de communication ; 3. La conception graphique et textuelle des outils de communication du projet ; 4. La conception de reportages photos et vidéos sur le projet ; 5. L'animation des supports multimédias du projet ; 6. L'impression et la fabrication des supports de communication ; 7. La diffusion et la pose des supports de communication ; 8. L'organisation de manifestations publiques ou événements ; 9. L'appui aux relations presse du projet ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-03.
Avis de marché (2025-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de communication globale pour l'opération de prolongement de la ligne 393 (TCSP Sénia-Orly)
Reference number: 2025-106
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.
Le présent marché est un marché de communication globale pour l'opération de TCSP Sénia-Orly, dénommé...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.
Le présent marché est un marché de communication globale pour l'opération de TCSP Sénia-Orly, dénommé ci-après le « Projet » sous maîtrise d'ouvrage d'Île-de-France Mobilités (IdFM).
Le projet consiste au prolongement du site propre de la ligne de bus existante 393 suivant un itinéraire de 12,2km dont 6,4km d'aménagement portés par Île-de-France Mobilités et 5,8km en voie banalisée sur la plateforme aéroportuaire, depuis son actuel terminus à Thiais, jusqu'à l'aéroport d'Orly.
Le projet de prolongement de la ligne 393, nommé TCSP Sénia-Orly dans la suite du document, est localisé dans les départements du Val-de-Marne (94, région Île-de-France) et de l'Essonne (91, région Île-de-France). Il desservira les communes de Thiais, Rungis, Orly et Paray-Vieille-Poste.
Le projet de ligne de transport en site propre entre Thiais et la plateforme aéroportuaire d'Orly, « TCSP Sénia-Orly » est inscrit au Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) après avis du Conseil d'État, et mis en compatibilité par arrêté préfectoral n°2019-1904 du 15 juillet 2019, ainsi qu'au Plan de Déplacements Urbains d'Île-de-France (PDUIF), approuvé par délibération du Conseil Régional du n°CR 36-14 du 19 juin 2014. Le projet a bénéficié d'une déclaration d'Utilité Publique en date du 5 juillet 2023.
Les missions principales identifiées peuvent être organisées de la manière suivante :
1. Le pilotage de la communication du projet ;
2. Du conseil au maître d'ouvrage sur la stratégie de communication ;
3. La conception graphique et textuelle des outils de communication du projet ;
4. La conception de reportages photos et vidéos sur le projet ;
5. L'animation des supports multimédias du projet ;
6. L'impression et la fabrication des supports de communication ;
7. La diffusion et la pose des supports de communication ;
8. L'organisation de manifestations publiques ou événements ;
9. L'appui aux relations presse du projet ;
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de publicité📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles.
Le présent marché est un marché de communication globale pour l’opération de TCSP Sénia-Orly,...”
Description du marché
Il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles.
Le présent marché est un marché de communication globale pour l’opération de TCSP Sénia-Orly, dénommé
ci-après le « Projet » sous maîtrise d’ouvrage d’Île-de-France Mobilités (IdFM).
Le projet consiste au prolongement du site propre de la ligne de bus existante 393 suivant un itinéraire de 12,2km dont 6,4km d’aménagement portés par Île-de-France Mobilités et 5,8km en voie banalisée sur la plateforme aéroportuaire, depuis son actuel terminus à Thiais, jusqu’à l’aéroport d’Orly.
Le projet de prolongement de la ligne 393, nommé TCSP Sénia–Orly dans la suite du document, est localisé dans les départements du Val-de-Marne (94, région Île-de-France) et de l’Essonne (91, région Île-de-France). Il desservira les communes de Thiais, Rungis, Orly et Paray-Vieille-Poste.
Le projet de ligne de transport en site propre entre Thiais et la plateforme aéroportuaire d’Orly, « TCSP Sénia–Orly » est inscrit au Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) après avis du Conseil d’État, et mis en compatibilité par arrêté préfectoral n°2019-1904 du 15 juillet 2019, ainsi qu’au Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (PDUIF), approuvé par délibération du Conseil Régional du n°CR 36-14 du 19 juin 2014. Le projet a bénéficié d’une déclaration d’Utilité Publique en date du 5 juillet 2023.
Les missions principales identifiées peuvent être organisées de la manière suivante :
1. Le pilotage de la communication du projet ;
2. Du conseil au maître d’ouvrage sur la stratégie de communication ;
3. La conception graphique et textuelle des outils de communication du projet ;
4. La conception de reportages photos et vidéos sur le projet ;
5. L’animation des supports multimédias du projet ;
6. L’impression et la fabrication des supports de communication ;
7. La diffusion et la pose des supports de communication ;
8. L’organisation de manifestations publiques ou événements ;
9. L’appui aux relations presse du projet ;
Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulière (CCTP) et dans chaque bon de commande.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Aucune reconduction n'est prévue.
Dans les conditions fixées par l’article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché...”
Description des options
Aucune reconduction n'est prévue.
Dans les conditions fixées par l’article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - « Valeur technique » noté sur 30 points
Sous-critère (SC2.1) : Méthodologie de travail pour les 9 éléments de mission sur 20 points
Sous-critère (SC2.2) : Planning sourcé (détail mobilisation en h/j de chaque profil clé par tache) pour chaque mission du BPU sur 10 points
Critère 3 - « Moyens humains dédiés au marché » noté sur 15 points
Sous-critère (SC3.1) : Equipe dédiée (composition / Organisation / disposition pour assurer disponibilité, continuité) sur 10 points
Sous-critère (SC3.2) : Expériences et compétences individuelles de l'équipe proposée (sur la base des CV synthèses) sur 5 points
Critère 4 - « Cas pratique » noté sur 15 points
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu
délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu
délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complétée et datée
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des...”
Liste et brève description des règles et critères
- Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complétée et datée
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
- Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Ce chiffre d'affaires annuel est apprécié au niveau du groupement ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
- Indication des...”
Liste et brève description des règles et critères
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels pour les principaux intervenants ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Présentation des principaux projets effectués au cours de 3 dernières années par chaque membre du groupement ou sous-traitant, indiquant : objet, montant des prestations, date de réalisation, destinataire, missions accomplies, rôles et responsabilités du membre présentant la référence. De l'ordre de 10 références maximum par soumissionnaire (candidat individuel ou groupement) :
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Dépôts et garanties exigés:
“Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à...”
Dépôts et garanties exigés
Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance.
La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes. Le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement.
Conformément à l'article...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes. Le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement.
Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance.
La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution à caractère social et environnemental visées par l’article L.2112-2 du Code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution à caractère social et environnemental visées par l’article L.2112-2 du Code de la commande publique et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :
Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :
Tribunal administratif de Paris
7, Rue de Jouy - 75004 Paris
Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Recours possibles :
Avant la signature du marché :
- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat.
Après la signature du marché :
- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivants la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-803715 (2025-12-03)