Marché de commercialisation locative et de gestion des locaux commerciaux du patrimoine immobilier d'IDF Habitat. Les prestations objets de ce marché se réalisent dans le respect des dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, de son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972 et des textes venant la compléter ou la modifier. Le mandataire est responsable de la bonne exécution de sa mission, dont il rend régulièrement compte. Le mandataire déclare être soumis à la loi Hoguet et être en mesure d'assurer l'ensemble des prestations définies ci-après, sous couvert d'une assurance en responsabilité civile et pénale, et d'une caisse de garantie couvrant au moins la totalité des loyers, charges et accessoires objet du présent mandat. Il s'engage à effectuer, au mieux les intérêts de la SCIC IDF HABITAT, toutes prestations nécessaires à la gestion, la sécurisation et à la bonne exploitation des biens immobiliers confiés par la présentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-24.
Avis de marché (2025-12-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de commercialisation locative et de gestion des locaux commerciaux du patrimoine immobilier d'IDF Habitat
Numéro de référence: 2025-FCS-IDF-0006
Brève description:
“Marché de commercialisation locative et de gestion des locaux commerciaux du patrimoine immobilier d'IDF Habitat.
Les prestations objets de ce marché se...”
Brève description
Marché de commercialisation locative et de gestion des locaux commerciaux du patrimoine immobilier d'IDF Habitat.
Les prestations objets de ce marché se réalisent dans le respect des dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, de son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972 et des textes venant la compléter ou la modifier.
Le mandataire est responsable de la bonne exécution de sa mission, dont il rend régulièrement compte. Le mandataire déclare être soumis à la loi Hoguet et être en mesure d'assurer l'ensemble des prestations définies ci-après, sous couvert d'une assurance en responsabilité civile et pénale, et d'une caisse de garantie couvrant au moins la totalité des loyers, charges et accessoires objet du présent mandat.
Il s'engage à effectuer, au mieux les intérêts de la SCIC IDF HABITAT, toutes prestations nécessaires à la gestion, la sécurisation et à la bonne exploitation des biens immobiliers confiés par la présentes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦 Description
Description du marché:
“Les prestations objets de ce marché se réalisent dans le respect des dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, de son décret d'application n°72-678...”
Description du marché
Les prestations objets de ce marché se réalisent dans le respect des dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, de son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972 et des textes venant la compléter ou la modifier.
Le mandataire est responsable de la bonne exécution de sa mission, dont il rend régulièrement compte. Le mandataire déclare être soumis à la loi Hoguet et être en mesure d'assurer l'ensemble des prestations définies ci-après, sous couvert d'une assurance en responsabilité civile et pénale, et d'une caisse de garantie couvrant au moins la totalité des loyers, charges et accessoires objet du présent mandat.
Il s'engage à effectuer, au mieux les intérêts de la SCIC IDF HABITAT, toutes prestations nécessaires à la gestion, la sécurisation et à la bonne exploitation des biens immobiliers confiés par la présentes.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono attributaire avec maximum.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono attributaire avec maximum.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“La SCIC IDF HABITAT est propriétaire de 92 locaux commerciaux situés dans le Val-de-Marne, dans l'Essonne, les Hauts de Seine et le Seine-Saint-Denis”
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 17750111100641
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0149811600📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 17750111100641
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0149811600📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Créteil.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-864625 (2025-12-24)