Marché de commercialisation locative et de gestion des locaux commerciaux du patrimoine immobilier d'IDF Habitat

SCIC HLM IDF Habitat

Marché de commercialisation locative et de gestion des locaux commerciaux du patrimoine immobilier d'IDF Habitat. Les prestations objets de ce marché se réalisent dans le respect des dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, de son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972 et des textes venant la compléter ou la modifier. Le mandataire est responsable de la bonne exécution de sa mission, dont il rend régulièrement compte. Le mandataire déclare être soumis à la loi Hoguet et être en mesure d'assurer l'ensemble des prestations définies ci-après, sous couvert d'une assurance en responsabilité civile et pénale, et d'une caisse de garantie couvrant au moins la totalité des loyers, charges et accessoires objet du présent mandat. Il s'engage à effectuer, au mieux les intérêts de la SCIC IDF HABITAT, toutes prestations nécessaires à la gestion, la sécurisation et à la bonne exploitation des biens immobiliers confiés par la présentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de commercialisation locative et de gestion des locaux commerciaux du patrimoine immobilier d'IDF Habitat
Numéro de référence: 2025-FCS-IDF-0006
Brève description:
Marché de commercialisation locative et de gestion des locaux commerciaux du patrimoine immobilier d'IDF Habitat. Les prestations objets de ce marché se réalisent dans le respect des dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, de son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972 et des textes venant la compléter ou la modifier. Le mandataire est responsable de la bonne exécution de sa mission, dont il rend régulièrement compte. Le mandataire déclare être soumis à la loi Hoguet et être en mesure d'assurer l'ensemble des prestations définies ci-après, sous couvert d'une assurance en responsabilité civile et pénale, et d'une caisse de garantie couvrant au moins la totalité des loyers, charges et accessoires objet du présent mandat. Il s'engage à effectuer, au mieux les intérêts de la SCIC IDF HABITAT, toutes prestations nécessaires à la gestion, la sécurisation et à la bonne exploitation des biens immobiliers confiés par la présentes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Description
Identifiant interne: 2025-FSC-IDF-0006
Titre: Marché de commercialisation locative et de gestion des locaux commerciaux d'IDF Habitat
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les prestations objets de ce marché se réalisent dans le respect des dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, de son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972 et des textes venant la compléter ou la modifier. Le mandataire est responsable de la bonne exécution de sa mission, dont il rend régulièrement compte. Le mandataire déclare être soumis à la loi Hoguet et être en mesure d'assurer l'ensemble des prestations définies ci-après, sous couvert d'une assurance en responsabilité civile et pénale, et d'une caisse de garantie couvrant au moins la totalité des loyers, charges et accessoires objet du présent mandat. Il s'engage à effectuer, au mieux les intérêts de la SCIC IDF HABITAT, toutes prestations nécessaires à la gestion, la sécurisation et à la bonne exploitation des biens immobiliers confiés par la présentes.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre mono attributaire avec maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Site principal ou lieu d'exécution:
La SCIC IDF HABITAT est propriétaire de 92 locaux commerciaux situés dans le Val-de-Marne, dans l'Essonne, les Hauts de Seine et le Seine-Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre es conclu pour une période de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
A la tête d'un patrimoine de 12 436 logements, répartis sur vingt communes de l'agglomération parisienne, la SCIC IDF HABITAT est également propriétaire de 92 locaux commerciaux situés dans le Val-de-Marne, dans l'Essonne, les Hauts de Seine et le Seine-Saint-Denis.
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Adresse postale: 59, Rue Carnot
Code postal: 94500
Ville: Champigny sur marne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Scic hlm idf habitat
Numéro d'enregistrement national: 78567814500067
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny sur marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 763642299 📞
URL: https://www.idfhabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1134527.html 🌏
URL de participation: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1134527.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 17750111100641
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0149811600 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Créteil.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-864625 (2025-12-24)
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