marché de collecte et valorisation de produits végétaux issus de chantiers rivière

Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de collecte et valorisation de produits végétaux issus de chantiers rivière
Numéro de référence: amphiH
Brève description:
“évacuation et traitement des produits d'arrachage de plantes aquatiques envahissantes sur le Lot”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“évacuation et traitement des produits d'arrachage de plantes aquatiques envahissantes sur le Lot”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: smavlot47
Numéro d'enregistrement national: 25470238400010
Adresse postale: 1 rue gabriel charretier
Code postal: 47260
Commune postale: castelmoron sur lot
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Avril CANTIN
Courrier électronique: smavlot47@orange.fr 📧
Téléphone: +33 553887988 📞
URL: www.vallee-lot-47.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/600055?orgAcronyme=INTERCO_47_38 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/600055?orgAcronyme=INTERCO_47_38 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux-tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-315406 (2025-05-15)