Marché de Collecte des déchets ménagers

Brève description

La commune de l’Ile d’Yeu exerce la compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés » sur l’ensemble de son territoire, au travers un marché qui se termine le 31 décembre 2025.
Elle continue sa réflexion quant à l’optimisation de son Service public de gestion des déchets afin de maitriser le financement. Elle vise à optimiser et rationaliser le service notamment en adaptant l’offre de service aux besoins réels de la population. Au cours du marché, elle pourra être amenée à ajuster les services en fonction de la population présente sur le territoire et/ou à simplifier l’organisation du service, notamment réduire le nombre de flux collectés.
La Commune souhaite :
- Améliorer significativement les performances de collecte sélective des emballages.
- Continuer la baisse des quantités de déchets résiduels à gérer : prévention, développement du compostage individuel, réduction à la source, etc. ;
- Maîtriser les coûts notamment de traitement par une baisse du tonnage d’ordures ménagères résiduelles à éliminer et de collecte par une réduction des temps de collecte du fait de la baisse du taux de présentation des bacs, éventuellement par une baisse de la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles sur une période plus longue ;
- Viser une meilleure équité dans le financement du service, sur la base du principe du « pollueur payeur ».

Description du marché

Objet du marché (définition générale de la prestation de collecte en porte-à-porte)
Les collectes en porte-à-porte des OMR (Ordures Ménagères Résiduelles) et des emballages ménagers (hors verre et papiers) sont réalisées sur l’ensemble du territoire de l’Ile d’Yeu.
Les collectes en porte-à-porte des biodéchets sont réalisées sur une partie du territoire, définie en annexe. Seule la collecte de biodéchets des métiers de bouche fait l’objet de la présente consultation.
L’ensemble de ces collectes est effectué sur toutes les voies publiques ouvertes à la circulation et autorisant le passage et le retournement en bout de voie de véhicules de type Bennes à Ordures Ménagères (BOM).
Les OMR, les emballages ménagers et les biodéchets collectés sur le territoire seront transportés vers les 2 sites : le centre de transfert des déchets de la Marèche et pour les biodéchets sur le pôle de la Gravaire.
Les déchets (OMR et emballages ménagers) sont présentés en bacs roulants munis de puce uniquement. Les bacs sont à roulettes (2 ou 4 roues) et à préhension frontale.
Les bacs sont la propriété de la commune de l’Ile d’Yeu et disposent du logo de la collectivité sur un autocollant -étiquette d’adressage. Tous les bacs sont équipés d’une puce.
Le présent marché a pour objet la réalisation de la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés.
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) comprennent de manière synthétique l’ensemble des prestations liées à la collecte en porte à porte auprès des ménages et des non-ménages produisant des déchets assimilables aux déchets ménagers (commerçants, artisans, agriculteurs, administrations, activités tertiaires, cultuelles, culturelles et sportives, etc.) – et comprennent de manière synthétique les prestations suivantes :
 La collecte en porte à porte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et déchets assimilés en bacs individuels à couvercle bleu munis de puce RFID. La collecte s’effectuera à des fréquences qui diffèrent en fonction des 4 zones desservies, de la période de l’année et du type d’usager. La collecte a lieu une semaine sur deux (collecte dite « en C0,5 » dans la suite du document) sur l’ensemble du territoire de la collectivité (à l’exception des dits « gros producteurs ») et une Collecte toutes les semaines du 1er avril au 30 septembre (C1) et la 2ème semaine des vacances de la Toussaint et de Noël et la semaine qui la succède.
 La collecte des ordures ménagères des métiers de Bouche identifiés, avec des fréquences supérieures à celles des ménages (2 fois par semaine (C2) toute l’année) ;
 La collecte en porte à porte des emballages ménagers et assimilés en porte-à-porte en bacs individuels à couvercle jaune ou vert munis de puce RFID. La collecte a des fréquences qui diffèrent en fonction des 4 zones desservies et de la période de l’année : une semaine sur deux (C0,5) sur l’ensemble du territoire de la collectivité du 1erjanvier au 30 juin et du 1er septembre au 31 décembre et une collecte toutes les semaines (C1°du 1er juillet au 31 août.
 La collecte des emballages des métiers de Bouche identifiés, avec des fréquences supérieures à celles des ménages avec une collecte par semaine (collecte en C1) du 1er janvier au 31 mars et du 1er octobre au 31 décembre et une collecte des emballages des métiers de bouche identifiés avec une fréquence 2 fois par semaine (collecte en C2) du 1er avril au 30 septembre.
 La collecte en porte à porte des biodéchets des métiers de bouche identifiés en bacs individuels, en bioseaux. La collecte a des fréquences qui diffèrent en fonction de la période de l’année et du type d’usager et des secteurs desservis. La collecte a lieu 4 fois par semaine (collecte en C4) du 1er juillet au 31 aout des biodéchets des professionnels identifiés à savoir le lundi, mercredi, vendredi et samedi et une collecte 2 fois par semaine des biodéchets (collecte en C2) du 1er septembre au 31 mars à savoir le lundi et le vendredi. Les métiers de bouche identifiés sont au nombre de 17 établissements (dont 3 cantines scolaires) au démarrage de la prestation pour la collecte en porte à porte. Les contenants utilisés pour la collecte sont soit des bacs de 140L ou des bio seaux de 20L..Leur nombre varie en fonction des besoins de chacun. Les bacs de 140L sont échangés et lavés par le prestataire lors de la collecte des biodéchets. La collecte 2 fois par semaine (collecte en C2) des biodéchets de la restauration scolaire (3 entités) selon le calendrier scolaire en vigueur chaque année à savoir une collecte le mardi et le vendredi.
 La collecte des corbeilles de propreté et des corbeilles de dunes d’ordures ménagères et de tri, leurs entretiens, maintenances et le stockage en période hivernale. Cette prestation comprend la collecte des dépôts sauvages au pied des colonnes de point d’apport volontaire dite collecte de propreté.
 La collecte des déchets encombrants ménagers (sur inscription et appel téléphonique de la part des usagers auprès du titulaire).
 La mise à disposition, retrait et vidage, lavages des bacs manifestations.
 Le transport et le vidage de ces flux sur le centre de transfert de la Marèche situé en Zone artisanale et au pôle de la Gravaire.
En prestation supplémentaire éventuelle (PSE): une étude visant à l’optimisation des collectes sur le périmètre.
Aucun bac collectif ou bacs de regroupement ne sont collectés sur le territoire de l’Ile d’Yeu.
L’ensemble de ces prestations est assuré dans le respect de la réglementation en vigueur.
Compte tenu des investissements demandés au futur titulaire du marché, il est demandé au candidat de donner un prix annuel de collecte pour un marché d’une durée de 7 ans. Le marché se terminera le 31 décembre 2032.

Description du marché

Objet du marché (définition générale de la prestation de collecte en porte-à-porte)
Le présent marché a pour objet la réalisation de la collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
Cette prestation se traduit par :
 La collecte en apport volontaire de colonnes aériennes du Carton et du Textile
 La collecte des Ordures Ménagères résiduelles et assimilées en colonnes d’apport volontaire enterrées ;
 La collecte des emballages ménagers en colonnes d’apport volontaire enterrées ou aériennes ;
 La collecte des papiers / journaux / magazines en colonnes d’apport volontaire enterrées ou aériennes ;
 La collecte du Verre en colonnes d’apport volontaire enterrées ou aériennes ;
 La collecte d’un caisson compacteur de la CCI au niveau du port à collecter -collecte déclenchée à la demande de la CCI
 Le transport et le vidage de ces flux au quai de transit du centre de transfert de la Marèche situé en zone artisanale
 Nettoyage lors de chaque passage des abords (rayon de 5 mètres) du caisson compacteur CCI et des colonnes aériennes et enterrées
 L’entretien, le lavage et les maintenances des colonnes aériennes et enterrées
Des prestations occasionnelles :
 La mise à disposition (location de bennes) et le retrait de benne ouverte de 10 à 30 m3 environ sur un site sur le territoire de la Commune de l’Ile d’Yeu
 Des vidages intermédiaires de cette benne ouverte au quai du centre de transfert de la Marèche adapté aux déchets collectés
 La collecte d’une colonne à la demande de la commune de l’Ile d’Yeu, en dehors des lieux des points tri.
L’ensemble de ces prestations est assuré dans le respect de la réglementation en vigueur.
Compte tenu des investissements demandés au futur titulaire du marché, il est demandé au candidat de donner un prix annuel de collecte pour un marché d’une durée de 7 ans. Le marché se terminera le 31 décembre 2032