Marché de collecte des Déchets Ménagers et Assimilés sur la ville de Mende

Communauté de communes Cœur de Lozère

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2600000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les prestations objet du présent marché comprennent : - La collecte en point de regroupement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des OMR. - La collecte en point de regroupement et en porte à porte des emballages ménagers (EMB) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets recyclables. - La collecte en porte à porte des gros cartons des professionnels (CART) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets recyclables. - La collecte en point de regroupement des Déchets Végétaux (DV) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets végétaux. - Le lavage des bacs des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA). <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-30 Avis de marché
2026-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des Déchets Ménagers et Assimilés sur la ville de Mende
Numéro de référence: 202510
Brève description:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2600000.0 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;Les prestations objet du présent marché comprennent : - La collecte en point de regroupement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des OMR. - La collecte en point de regroupement et en porte à porte des emballages ménagers (EMB) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets recyclables. - La collecte en porte à porte des gros cartons des professionnels (CART) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets recyclables. - La collecte en point de regroupement des Déchets Végétaux (DV) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets végétaux. - Le lavage des bacs des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA). &lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1715353
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Adresse postale: Ville De Mende
Code postal: 48000
Ville: Mende
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur de Lozère
Numéro d'enregistrement national: 57418
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 48002
Commune postale: Mende
Région: Lozère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SUAU Laurent
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466940967 📞
URL: http://www.coeurdelozere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1715353 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1715353 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 0E873546-A7A8-4EB8-6D9062767F5B77E9
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-643941 (2025-09-30)
Avis d'attribution de marché (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2600000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations objet du présent marché comprennent : - La collecte en point de regroupement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des OMR. - La collecte en point de regroupement et en porte à porte des emballages ménagers (EMB) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets recyclables. - La collecte en porte à porte des gros cartons des professionnels (CART) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets recyclables. - La collecte en point de regroupement des Déchets Végétaux (DV) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets végétaux. - Le lavage des bacs des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA)
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Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 625 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202510
Date de conclusion du contrat: 2025-12-10 📅
Titre: Marché de collecte des Déchets Ménagers et Assimilés sur la ville de Mende
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 625 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin sas
Numéro d'enregistrement national: 1715353-1-0-1
Adresse postale: 33 Avenue Du Docteur Georges Levy
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 643941-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 87A64C02-9A4A-C764-D957E591E94A06D8
Source: OJS 2026/S 003-005367 (2026-01-05)