MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-.
Communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance
présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCCVA, selon la liste des secteurs fournie au CCTP. Le service consiste à assurer : • La collecte : o En porte à porte, des ordures ménagères et des déchets recyclables, o En Points d’Apport Volontaire, du verre. • Le lavage des colonnes d’Apport Volontaire destinées à la collecte du verre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Champagne-Ardenne › Aube
- • Champagne-Ardenne › Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de collecte des dechets menagers et assimiles-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte au porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Description du marché: Collecte au porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte du verre en points d’apport volontaire – lavage des bornes
Description du marché: Collecte du verre en points d’apport volontaire – lavage des bornes
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Chaourçois et du Val d'Armance
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 bld des Grands Fossés - BP1
Code postal: 10130
Commune postale: Ervy-le-chatel
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cccva10.fr 📧
Téléphone: 0325706334 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36699 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36699 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-440682 (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de collecte des dechets menagers et assimiles-.
Numéro de référence:
2025-01
Brève description:
présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés
sur le territoire de la CCCVA, selon la liste des secteurs fournie au CCTP.
Le service consiste à assurer :
• La collecte :
o En porte à porte, des ordures ménagères et des déchets recyclables,
o En Points d’Apport Volontaire, du verre.
• Le lavage des colonnes d’Apport Volontaire destinées à la collecte du verre.
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Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Collecte au porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Description du marché: Collecte au porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée ferme de 48 mois
(quarante-huit mois) soit jusqu’au 31 décembre 2029, reconductible expressément, par lettre
recommandée ou courriel émis depuis une application d’accusé-réception électronique, trois (3)
mois avant l’échéance pour deux périodes de douze (12) mois chacune, sans que le terme du
présent marché ne puisse êt
Afficher plus
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Collecte du verre en points d’apport volontaire – lavage des bornes
Description du marché: Collecte du verre en points d’apport volontaire – lavage des bornes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Chaourçois et du Val d'Armance
Numéro d'enregistrement national:
20007104100046
Adresse postale: 5 bld des Grands Fossés - BP1
Code postal: 10130
Commune postale: Ervy-le-chatel
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cccva10.fr 📧
Téléphone: 0325706334 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36699 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36699 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-440682 (2025-07-04)
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