Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet du marché est de faire assurer par un titulaire : les prestations suivantes dont les modalités d'exécution sont détaillées au CCTP : - P2 PF PFI : Maintenance, conduite, suivi et contrôle des installations techniques (y compris Fourniture des produits de traitement d'eau) - P5 : Réalisation de travaux hors forfait, Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs : - La fourniture aux usagers d'une continuité de service et de confort, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement et d'entretien du matériel dont il a la charge, - La recherche d'économies d'énergie avec intéressement, - Le conseil au MAITRE D'OUVRAGE pour le suivi des installations et l'élaboration des programmes de travaux destinés à améliorer la performance énergétique, - La sécurité des sites. Le marché contient une clause d'intéressement appliquée sur les consommations de chauffage. Les prestations donnent lieu à un marché conclu à prix mixtes avec une partie à bons de commandes avec des prix unitaires et une partie à prix global et forfaitaire : - Une partie ordinaire pour les prestations régulières ; - Une autre partie dans le cadre de bons de commande, avec maximum (960 000 euro(s) HT), en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour les autres prestations nécessaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.
Avis de marché (2025-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche d'exploitation maintenance des installations de chauffage et climatisation des bâtiments communaux Ville et CCAS - (PF & PFI)
Reference number: 2025-BAT-0008
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'objet du marché est de faire assurer par un titulaire : les prestations suivantes...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'objet du marché est de faire assurer par un titulaire : les prestations suivantes dont les modalités d'exécution sont détaillées au CCTP :
- P2 PF PFI : Maintenance, conduite, suivi et contrôle des installations techniques (y compris Fourniture des produits de traitement d'eau)
- P5 : Réalisation de travaux hors forfait,
Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs :
- La fourniture aux usagers d'une continuité de service et de confort, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement et d'entretien du matériel dont il a la charge,
- La recherche d'économies d'énergie avec intéressement,
- Le conseil au MAITRE D'OUVRAGE pour le suivi des installations et l'élaboration des programmes de travaux destinés à améliorer la performance énergétique,
- La sécurité des sites.
Le marché contient une clause d'intéressement appliquée sur les consommations de chauffage.
Les prestations donnent lieu à un marché conclu à prix mixtes avec une partie à bons de commandes avec des prix unitaires et une partie à prix global et forfaitaire :
- Une partie ordinaire pour les prestations régulières ;
- Une autre partie dans le cadre de bons de commande, avec maximum (960 000 euro(s) HT), en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour les autres prestations nécessaires
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'objet du marché est de faire assurer par un titulaire : les prestations suivantes...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'objet du marché est de faire assurer par un titulaire : les prestations suivantes dont les modalités d'exécution sont détaillées au CCTP :
- P2 PF PFI : Maintenance, conduite, suivi et contrôle des installations techniques (y compris Fourniture des produits de traitement d'eau)
- P5 : Réalisation de travaux hors forfait,
Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs :
- La fourniture aux usagers d'une continuité de service et de confort, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement et d'entretien du matériel dont il a la charge,
- La recherche d'économies d'énergie avec intéressement,
- Le conseil au MAITRE D'OUVRAGE pour le suivi des installations et l'élaboration des programmes de travaux destinés à améliorer la performance énergétique,
- La sécurité des sites.
Le marché contient une clause d'intéressement appliquée sur les consommations de chauffage.
Les prestations donnent lieu à un marché conclu à prix mixtes avec une partie à bons de commandes avec des prix unitaires et une partie à prix global et forfaitaire :
- Une partie ordinaire pour les prestations régulières ;
- Une autre partie dans le cadre de bons de commande, avec maximum (960 000 euro(s) HT), en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour les autres prestations nécessaires
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale (les sous-critères sont détaillés dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 7F36687E-B5D9-F3F2-E11BD4E11C5B26E3
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 7F36685E-D891-1DA7-99DB8B03B2203B0B
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-424376 (2025-06-30)