Tours Habitat souhaite mettre en place des contrats d'entretien pour ses installations de ventilations (caissons, réseaux aérauliques et bouches dans les logements). Cette consultation concerne 5 résidences du Secteur Sud et 3119 logements : - 023 : Résidence Rives du Cher - 033 : Résidence Rochepinard - 036 : Résidence Les Fontaines - 074 : Résidence Bergeonnerie - 152 : Résidence Jean Meunier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.
Avis de marché (2025-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance des installations de ventilation - Secteur Sud - Relance après déclaration du lot infructueux
Reference number: 2024-M0053
Brève description:
“Tours Habitat souhaite mettre en place des contrats d'entretien pour ses installations de ventilations (caissons, réseaux aérauliques et bouches dans les...”
Brève description
Tours Habitat souhaite mettre en place des contrats d'entretien pour ses installations de ventilations (caissons, réseaux aérauliques et bouches dans les logements). Cette consultation concerne 5 résidences du Secteur Sud et 3119 logements :
- 023 : Résidence Rives du Cher
- 033 : Résidence Rochepinard
- 036 : Résidence Les Fontaines
- 074 : Résidence Bergeonnerie
- 152 : Résidence Jean Meunier
Tours Habitat souhaite mettre en place des contrats d'entretien pour ses installations de ventilations (caissons, réseaux aérauliques et bouches dans les logements). Cette consultation concerne 5 résidences du Secteur Sud et 3119 logements :
- 023 : Résidence Rives du Cher
- 033 : Résidence Rochepinard
- 036 : Résidence Les Fontaines
- 074 : Résidence Bergeonnerie
- 152 : Résidence Jean Meunier
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Date de fin: 2029-06-04 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
Qualibat 5312 et 5333 ou équivalent ;
Sous-section 4
“Critères de sélection des candidatures :
Garanties professionnelles et financières
Garanties techniques
Prise d'effet du marché : à la notification avec une...”
Critères de sélection des candidatures :
Garanties professionnelles et financières
Garanties techniques
Prise d'effet du marché : à la notification avec une fin de contrat au 04/06/2029.
Mode de financement : Fonds propres.
Les variantes libres à l'initiative des candidats sont interdites.
Visites facultatives dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.
Forme juridique : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 2CE32900-F436-9DC6-A5E6B299F640BB5C
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-073852 (2025-01-30)