Marché d'exploitation et de maintenance des installations de production de chauffage, ECS et ventilation sur le patrimoine de la ville

Ville de Seyssins

Marché comprenant intéressement sur consommations d'énergie ; plan de progrès de réduction des consommations ; garantie totale de transparence ; travaux d'amélioration notable de la performance énergétique des installations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Qui ?

• Ville de Seyssins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance des installations de production de chauffage, ECS et ventilation sur le patrimoine de la ville
Numéro de référence: 25.06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire
Description du marché:

Maché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation et d'eau chaude sanitaire

Produits/services supplémentaires:

Modernisation d'installations 📦

Équipement de chauffage 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comprend une option au sens du droit communautaire : Marchés de prestations similaires prévus à l'article R2122-7 du code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Climatisation
Description du marché: Marché d'exploitation et de maintenance des installations de climatisation
Produits/services supplémentaires:

Modernisation d'installations 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Modernisation d'installations 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-21 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société - Déclaration de sous-traitance

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Seyssins
Numéro d'enregistrement national: 32756
Adresse postale: Parc François Mitterrand
Code postal: 38180
Commune postale: Seyssins
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: service.marches.publics@mairie-seyssins.fr 📧
Téléphone: 0476703998 📞
Fax: 0476217913 📠
URL: http://www.seyssins.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1583075 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1583075 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Visite de site le 5 février 2025 à 9h00. Les candidats se rendront devant le parvis de la Mairie (parc François Mitterrand, 38 180 Seyssins)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 89E3135F-EC86-1D6E-2B91EFC7D7D9789C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

articles L 551-1 et R 551-1 du CJA (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché) - articles R 421-1 à R 421-7 du CJA (actes détachables dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée) - articles L.551-13 à L.551-23 et R 551-13 à R 551-10 du CJA (référé contractuel, dans les trente-et-un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou de la notification des rejets) - recours de plein contentieux (dans un délai de deux mois à compter de la date de réception des notifications de rejet) - recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (dans un délai de deux mois à compter de la notification des décisions de rejet)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-039091 (2025-01-17)

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