Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, traitement d'air, climatisation, eau chaude sanitaire et plomberie - sites du Mobilier national (Paris & Sites Rattachés)

Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des G

Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation, traitement d'air, climatisation, eau chaude sanitaire et plomberie - sites du Mobilier national (Paris & Sites Rattachés)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Qui ?

• Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des G

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, traitement d'air, climatisation, eau chaude sanitaire et plomberie - sites du Mobilier national (Paris & Sites Rattachés)
Numéro de référence: 2025-A00-09
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Site de Paris
Description du marché: Site de Paris
Informations complémentaires:

Une partie du lot est traitée sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. L'autre partie est traitée sous la forme d'un accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction. La durée maximum de l'accord-cadre est donc de quatre (4) ans, reconductions éventuelles incluses. Cette durée maximum peut être inférieure à quatre (4) ans, suivant la date de notification du marché. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum établi à 40 000 Euros HT sur toute la durée du marché, reconductions incluses. Pour le lot n°1, les candidats sont libres de proposer (PSE facultative) la mise en place d'une GMAO dans les conditions prévues à l'article 8 du CCTP.

Produits/services supplémentaires:

Matériel de plomberie et de chauffage 📦

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Travaux de plomberie 📦

Adresse postale: 1 rue Berbier du Mets
Code postal: Paris
Ville: 75013
Adresse postale: 42 avenue des Gobelins
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Sous-critères : Moyens en personnel technique et d'encadrement pour réaliser les prestations d'entretien-maintenance et de conduite des installations P2 (16 points) / Moyens et méthodologie mis en oeuvre en cas de dysfonctionnement des installations (8 points) / Justification technique du montant P3 garantie totale et P3 travaux obligatoires (8 points) / Moyens (humains et matériels) et méthodologie mise en oeuvre pour assurer le suivi énergétique (8 points) / Moyens de communications mis en oeuvre (5 points)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Site des réserves externalisées, Rungis
Description du marché: Site des réserves externalisées, Rungis
Informations complémentaires:

Code postal: 94150
Ville: Rungis
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Sous-critères : Moyens en personnel technique et d'encadrement pour réaliser les prestations d'entretien-maintenance et de conduite des installations P2 (15 points) / Moyens et méthodologie mis en oeuvre en cas de dysfonctionnement des installations (5 points) / Justification technique du montant P3 garantie totale et P3 travaux obligatoires (8 points) / Moyens (humains et matériels) et méthodologie mise en oeuvre pour assurer le suivi énergétique (12 points) / Moyens de communications mis en oeuvre (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Site de la Manufacture de tapisserie de Beauvais
Description du marché: Site de la Manufacture de tapisserie de Beauvais
Informations complémentaires:

Une partie du lot est traitée sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. L'autre partie est traitée sous la forme d'un accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction. La durée maximum de l'accord-cadre est donc de quatre (4) ans, reconductions éventuelles incluses. Cette durée maximum peut être inférieure à quatre (4) ans, suivant la date de notification du marché. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum établi à 25 000 Euros HT sur toute la durée du marché, reconductions incluses.

Adresse postale: 24 rue Henri Brispot
Code postal: 60000
Ville: Beauvais
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Sous-critères : Moyens en personnel technique et d'encadrement pour réaliser les prestations d'entretien-maintenance et de conduite des installations P2 (17 points) / Moyens et méthodologie mis en oeuvre en cas de dysfonctionnement des installations (7 points) / Moyens (humains et matériels) et méthodologie mise en oeuvre pour assurer le suivi énergétique (14 points) / Moyens de communications mis en oeuvre (7 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Site de la Manufacture de la Savonnerie de Lodève
Description du marché: Site de la Manufacture de la Savonnerie de Lodève
Adresse postale: Impasse des liciers
Code postal: 34700
Ville: Lodeve
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution:

Oise 🏙️

Paris 🏙️

Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-25 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay
Numéro d'enregistrement national: 93910627400011
Adresse postale: 1 RUE BERBIER DU METS
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benedicte.crapoulet@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144085200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les modalités de présentation sont précisées dans le règlement de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours contentieux possibles sont notamment : Le référé contractuel : articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative. Sanctionne les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence après signature du contrat. Délai : trente-et-un (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat - six (6) mois sans avis d'attribution ou sans notification. • Le référé précontractuel (en cas de délai de stand still) : articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. Prévenir la passation d'un contrat qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Délai : jusqu'à la signature dudit contrat. • Le recours pour excès de pouvoir : dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat. Délai : deux (2) mois à compter de leur publication ou de leur notification. • Le recours de pleine juridiction : conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 04.04.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. N°358994), tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. D'une manière générale, les renseignements concernant les voies de recours sont possibles auprès du greffe du Tribunal administratif précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-339641 (2025-05-23)

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