Marché d'exploitation du service de transports urbains réguliers et à la demande de la Communauté d'Agglomération Territoires vendômois (41)

Communauté d'agglomération Territoires vendômois

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Services publics de transports réguliers et à la demande du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du Ressort Territorial de l'Autorité organisatrice. Le réseau régulier MOVE sera composé dès septembre 2026 de 10 lignes et de deux services de transport à la demande : 1 ligne à vocation commerciale (ligne A) ; 1 ligne interurbaine à vocation commerciale (ligne M) ; 1 navette TGV reliant Vendôme à la Gare TGV Vendôme/Villiers-sur-Loir ; 7 lignes à vocation scolaire ouvertes à tous les usagers (lignes B, C, D, E, F, G, H) ; 1 transport à la demande urbain?; 1 transport à la demande non urbain. Le réseau génère 500 000 voyages par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Territoires vendômois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation du service de transports urbains réguliers et à la demande de la Communauté d'Agglomération Territoires vendômois (41)
Numéro de référence: TV-25-011
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1708044
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoires vendômois
Code postal: 41100
Ville: Vendôme
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2033-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: relance prévue en 2032
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat et moyens humains pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation de l'exploitation et continuité de service
Qualité des véhicules affectés à l'exécution du marché
Autres moyens matériels liés à l'exploitation des services
Politiques d'information et commerciale
Relations avec la Catv
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarches développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vendôme
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-07 13:30:00 📅
Lieu: Vendôme
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Justificatif d'une inscription au registre national électronique des entreprises de transport public conformément aux termes de l'article L3411-1 du Code des Transports et au décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier, ou preuve d'une inscription en cours:

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle, en cours de validité;

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

L'imprimé Dc2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements suivants : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; La description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) le cas échéantune déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail;Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.impérativement le pouvoir donnée au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat dans le marché à intervenir

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Les références de moins de trois (3) ans (en précisant les lieux, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché à intervenir ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations objet du présent marché;

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 1er septembre 2026 Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres de la collectivité

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d'enregistrement national: 76027
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté
Parc Ronsard
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRILLARD Laurent
Courrier électronique: marchespublics@catv41.fr 📧
Téléphone: 0254894200 📞
Fax: 0254894201 📠
URL: https://www.territoiresvendomois.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1708044 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1708044 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: D4FE63B1-B963-B835-2900686309FB012D
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: D4FE63A0-E758-188D-9E602ED3E251799E
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-621678 (2025-09-19)

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