Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Services publics de transports réguliers et à la demande du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du Ressort Territorial de l'Autorité organisatrice. Le réseau régulier MOVE sera composé dès septembre 2026 de 10 lignes et de deux services de transport à la demande : 1 ligne à vocation commerciale (ligne A) ; 1 ligne interurbaine à vocation commerciale (ligne M) ; 1 navette TGV reliant Vendôme à la Gare TGV Vendôme/Villiers-sur-Loir ; 7 lignes à vocation scolaire ouvertes à tous les usagers (lignes B, C, D, E, F, G, H) ; 1 transport à la demande urbain?; 1 transport à la demande non urbain. Le réseau génère 500 000 voyages par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.
Avis de marché (2025-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation du service de transports urbains réguliers et à la demande de la Communauté d'Agglomération Territoires vendômois (41)
Reference number: TV-25-011
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Services publics de transports réguliers et à la demande du réseau MOVE, à l'intérieur des limites...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Services publics de transports réguliers et à la demande du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du Ressort Territorial de l'Autorité organisatrice.
Le réseau régulier MOVE sera composé dès septembre 2026 de 10 lignes et de deux services de transport à la demande :
1 ligne à vocation commerciale (ligne A) ;
1 ligne interurbaine à vocation commerciale (ligne M) ;
1 navette TGV reliant Vendôme à la Gare TGV Vendôme/Villiers-sur-Loir ;
7 lignes à vocation scolaire ouvertes à tous les usagers (lignes B, C, D, E, F, G, H) ;
1 transport à la demande urbain?;
1 transport à la demande non urbain.
Le réseau génère 500 000 voyages par an
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport routier public📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Services publics de transports réguliers et à la demande du réseau MOVE, à l'intérieur des limites...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Services publics de transports réguliers et à la demande du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du Ressort Territorial de l'Autorité organisatrice.
Le réseau régulier MOVE sera composé dès septembre 2026 de 10 lignes et de deux services de transport à la demande :
1 ligne à vocation commerciale (ligne A) ;
1 ligne interurbaine à vocation commerciale (ligne M) ;
1 navette TGV reliant Vendôme à la Gare TGV Vendôme/Villiers-sur-Loir ;
7 lignes à vocation scolaire ouvertes à tous les usagers (lignes B, C, D, E, F, G, H) ;
1 transport à la demande urbain?;
1 transport à la demande non urbain.
Le réseau génère 500 000 voyages par an
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2033-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“relance prévue en 2032” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat et moyens humains pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation de l'exploitation et continuité de service
Critère de qualité (nom): Qualité des véhicules affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (nom): Autres moyens matériels liés à l'exploitation des services
Critère de qualité (nom): Politiques d'information et commerciale
Critère de qualité (nom): Relations avec la Catv
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarches développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vendôme
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Justificatif d'une inscription au registre national électronique des entreprises de transport public conformément aux termes de l'article L3411-1 du Code...”
Liste et brève description des règles et critères
Justificatif d'une inscription au registre national électronique des entreprises de transport public conformément aux termes de l'article L3411-1 du Code des Transports et au décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier, ou preuve d'une inscription en cours:
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle, en cours de validité;”
Liste et brève description des règles et critères:
“L'imprimé Dc2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements suivants : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des règles et critères
L'imprimé Dc2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements suivants : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; La description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Liste et brève description des règles et critères:
“La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) le cas échéantune déclaration sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des règles et critères
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) le cas échéantune déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail;Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.impérativement le pouvoir donnée au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat dans le marché à intervenir
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du...”
Liste et brève description des règles et critères
Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les références de moins de trois (3) ans (en précisant les lieux, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées) relatives à des prestations de...”
Liste et brève description des règles et critères
Les références de moins de trois (3) ans (en précisant les lieux, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché à intervenir ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations objet du présent marché;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 1er septembre 2026
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 1er septembre 2026
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Fonds propres de la collectivité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: D4FE63B1-B963-B835-2900686309FB012D
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: D4FE63A0-E758-188D-9E602ED3E251799E
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: D4FE63C2-E41B-C125-FA0F5E6FFA33ED2B
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-621678 (2025-09-19)