Marché d'exploitation des installations thermiques ICF Habitat pour ICF NORD-EST HABITAT Lot 1 : FLANDRES-HAINAUT et ARTOIS Lot 2 : PICARDIE Lot 3 : CHAMPAGNE Lot 4 : ALSACE Lot 5 : LORRAINE

ICF Nord Est S.A. Hlm

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.

Qui ?

• ICF Nord Est S.A. Hlm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-18	Avis de marché
2025-02-24	Avis de marché
2025-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques ICF Habitat pour ICF NORD-EST HABITAT Lot 1 : FLANDRES-HAINAUT et ARTOIS Lot 2 : PICARDIE Lot 3 : CHAMPAGNE Lot 4 : ALSACE Lot 5 : LORRAINE
Numéro de référence: SICF 2025 00003
Brève description:

Marché d'exploitation des installations thermiques ICF Habitat pour ICF NORD-EST HABITAT Lot 1 : FLANDRES-HAINAUT et ARTOIS Lot 2 : PICARDIE Lot 3 : CHAMPAGNE Lot 4 : ALSACE Lot 5 : LORRAINE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Flandres Hainaut Artois
Description du marché: Marché d'exploitation des installations thermiques ICF Habitat NORD-EST HABITAT
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 12
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Picardie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Champagne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 Alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 Lorraine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-21 14:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Certificat de qualification professionnelle ou équivalent en relation avec l'objet du marché

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ICF Nord Est S.A. HLM
Numéro d'enregistrement national: 14828
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Service Achats
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: 0325881129 📞
URL: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1601612 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1601612 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: F60915C0-9E51-DD67-B54554E7CDCBFA76
Adresse postale: Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj.nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-111386 (2025-02-18)

Avis de marché (2025-02-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-14 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2908D963-0498-8C30-54B6C938D8E1D7C9

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 21/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 14/04/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 14/04/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a98b85ae-66da-46a0-875c-5331192804a9-01
Source: OJS 2025/S 039-125708 (2025-02-24)

Avis de marché (2025-04-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-24 10:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A8DF51A3-CA88-44CF-72E9BFD2DB50A727

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 14/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 23/04/2025 à 18h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 24/04/2025 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a98b85ae-66da-46a0-875c-5331192804a9-01
Source: OJS 2025/S 070-230562 (2025-04-07)

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