MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE VENTILATION

Communauté de communes Aunis Sud

Les prestations comprennent pour tous les lots. Un marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation. Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée, la gestion de l'énergie avec clauses d'intéressement, l'exploitation, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement et la garantie totale de ses installations thermiques. La prestation de fourniture d'énergie est également prévue pour certains sites. Le marché prévoit également un Bordereau de Prix Unitaire (B.P.U.) relatif à la réalisation de prestations complémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'exploitation des installations thermiques et de ventilation
Numéro de référence: 2015-FP-03
Brève description:
Les prestations comprennent pour tous les lots. Un marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation. Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée, la gestion de l'énergie avec clauses d'intéressement, l'exploitation, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement et la garantie totale de ses installations thermiques. La prestation de fourniture d'énergie est également prévue pour certains sites. Le marché prévoit également un Bordereau de Prix Unitaire (B.P.U.) relatif à la réalisation de prestations complémentaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Communauté de Communes Aunis Sud
Description du marché: Marché de type PF et PFI sur 25 sites : P2 + P3 + intéressement
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2031-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Ville de Surgères
Description du marché: Marché de type CP, MTI, PF sur 21 sites : P1 + P2 + P3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Ville d'Aigrefeuille d'Aunis
Description du marché: Marché de type CP, MTI, PF sur 10 sites : P1 + P2 + P3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Ville d'Ardillières
Description du marché: Marché de type PF sur 1 site : P2 + P3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Ville de Saint Georges du Bois
Description du marché: Marché de type MC et PF sur 5 sites : P1 + P2 + P3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-01 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Communauté de Communes Aunis Sud - Commune de Surgères - Commune d'Aigrefeuille d'Aunis - Commune d'Ardillières - Commune de Saint Georges du Bois Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes Aunis Sud. Il a à charge l'organisation de la procédure de consultation, jusqu'à la passation des marchés. Chaque membre du groupement aura en charge la signature, la notification et le suivi de l'exécution du marché correspondant à son lot
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Aunis Sud
Numéro d'enregistrement national: 508
Adresse postale: 45 avenue Martin Luther King
Code postal: 17700
Commune postale: Surgeres
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546072233 📞
URL: http://www.aunis-sud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1732379 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1732379 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 1DA4551C-95C0-64FE-55B468E9F6CBF730
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-727050 (2025-10-30)
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Région:
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