Marché d’exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation.

Ville de Bourg en bresse

Le présent marché a pour objet l’exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation et Climatisation des bâtiments communaux de la ville de BOURG EN BRESSE et notamment de faire assurer par le TITULAIRE, sur les chaufferies (gaz, fioul, chauffage urbain) et les sous-stations, les prestations suivantes :  Fourniture de l’Energie : P1  Dans le cas des sites au gaz : contrat gaz souscrit par le maître d’ouvrage et mécanisme de tiers payeur.  Dans le cas des sites au CU : contrat souscrit par le maître d’ouvrage et mécanisme de tiers payeur pour le R1  Prestations de Service : P2  Garantie Totale : P3  Compte crédit Energie, avec une enveloppe de travaux initiale de 95 000 TTC. Le présent marché a également pour objet la mise en place d’une procédure de maitrise des consommations d’éléctricité sur un site pilote. Cette procédure sera ensuite étendue à d’autres sites. Le présent marché est un marché mixte de type MT(I), PF(I) en fonction de l’énergie utilisée avec garantie totale des installations en dépenses controlées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-02 Avis de marché
2025-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation.
Numéro de référence: 25-076
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation et Climatisation des bâtiments communaux de la ville de BOURG EN BRESSE et notamment de faire assurer par le TITULAIRE, sur les chaufferies (gaz, fioul, chauffage urbain) et les sous-stations, les prestations suivantes :  Fourniture de l’Energie : P1  Dans le cas des sites au gaz : contrat gaz souscrit par le maître d’ouvrage et mécanisme de tiers payeur.  Dans le cas des sites au CU : contrat souscrit par le maître d’ouvrage et mécanisme de tiers payeur pour le R1  Prestations de Service : P2  Garantie Totale : P3  Compte crédit Energie, avec une enveloppe de travaux initiale de 95 000 TTC. Le présent marché a également pour objet la mise en place d’une procédure de maitrise des consommations d’éléctricité sur un site pilote. Cette procédure sera ensuite étendue à d’autres sites. Le présent marché est un marché mixte de type MT(I), PF(I) en fonction de l’énergie utilisée avec garantie totale des installations en dépenses controlées.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de bourg en bresse
Numéro d'enregistrement national: 21010053300012
Adresse postale: PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg en Bresse cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe KSIAZKIEWICZ
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457248 📞
URL: https://www.bourgenbresse.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/508844?orgAcronyme=ad_028 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/508844?orgAcronyme=ad_028 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69443
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-431403 (2025-07-02)
Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-10 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite des offres initialement prévue le 13/08 est repoussée au 29/08/2025 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-07-09 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 431403-2025
Source: OJS 2025/S 130-451598 (2025-07-09)
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