MARCHÉ D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’ECS ET CONNEXES
Caen la Mer Habitat
Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte de CAEN LA MER HABITAT, les fournitures, la conduite, l’entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux installations de chauffage, d’ECS et connexes des installations listées en annexes 1 et 3 du présent CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Conduites › Conduites de chauffage à distance › Conduites de chauffage
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’exploitation des installations de chauffage, d’ecs et connexes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chaufferies gaz naturel
Description du marché: CHAUFFERIES GAZ NATUREL
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: CAEN (14000)
Adresse postale: 1 Place jean Nouzille
Code postal: 14052
Ville: CAEN CEDEX 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE obligatoire (lot 1):Prix fixe 5 ans pour la fourniture du gaz
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sous-stations rcu et chaufferies qui se raccorderont au rcu en cours de marche.
Description du marché: SOUS-STATIONS RCU ET CHAUFFERIES QUI SE RACCORDERONT AU RCU EN COURS DE MARCHE.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caen la mer Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place jean Nouzille
Code postal: 14052
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valerie mespoulhes
Courrier électronique: arslane.belmahi@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
URL: http://www.caenlamerhabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Code postal: 44035
Commune postale: nantes
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen CEDEX 4
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-186130 (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’exploitation des installations de chauffage, d’ecs et connexes
Numéro de référence:
PPP1WX-81/5080/2025-19
Brève description:
Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte de CAEN LA MER HABITAT, les fournitures, la conduite, l’entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux installations de chauffage, d’ECS et connexes des installations listées en annexes 1 et 3 du présent CCTP.
Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2025-19_1
Titre: Chaufferies gaz naturel
Description du marché: CHAUFFERIES GAZ NATUREL
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 1 Place jean Nouzille
Code postal: 14052
Ville: CAEN CEDEX 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE obligatoire (lot 1):Prix fixe 5 ans pour la fourniture du gaz
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-19_2
Titre: Sous-stations rcu et chaufferies qui se raccorderont au rcu en cours de marche.
Description du marché: SOUS-STATIONS RCU ET CHAUFFERIES QUI SE RACCORDERONT AU RCU EN COURS DE MARCHE.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Fournir une description des moyens humains et techniques généraux
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caen la mer Habitat
Numéro d'enregistrement national:
27140002000027
Adresse postale: 1 Place jean Nouzille
Code postal: 14052
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valerie mespoulhes
Courrier électronique: arslane.belmahi@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
URL: http://www.caenlamerhabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Code postal: 44035
Commune postale: nantes
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen CEDEX 4
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-186130 (2025-03-20)
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