Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'ECS.

Evolea

Le présent marché, signé entre EVOLEA et le TITULAIRE, prévoit la réalisation simultanée des objectifs suivants : 1.La fourniture du confort (chauffage et ECS) décrit dans les articles ci-après, 2.L’exploitation, c’est-à-dire le pilotage et l’optimisation du fonctionnement des installations 3.L’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel (Chauffage et Eau Chaude Sanitaire), 4.Le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses règlementations dans toutes les installations concernées par le présent contrat d’entretien, 5.La recherche d’économies d’énergie et le respect des cibles de consommations définies dans l’Acte d’Engagement. 6.La réalisation de travaux visant à maintenir la continuité de service, à renouveler les équipements, et améliorer la performance énergétique Dans cet esprit, chacune des parties s'engage à faciliter l'action de l'autre partie, par tous les moyens en sa possession et au minimum par les engagements pris dans les articles ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Qui ?

• Evolea

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Auvergne › Allier
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'ECS.
Numéro de référence: PPP1NQ-334/5063/24-442-00-00-M
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 380 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24-442-00-00-M_1
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Ville: Moulins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-24 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant.Niveau(x) minimal(aux): Qualibat, ou carte professionnelle, et/ou K-BIS.

Attestation de compétence amiante pour les activités mentionnées à la sous-section 4 (code du travail) : fonctions opérateurs, encadrement de chantier et encadrement technique, conformément à l'arrêté du 23 février 2012. Qualifications exigées aux co-traitants et sous-traitants.

QUALIBAT : 5543 -Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (Technicité supérieure)

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Evolea
Numéro d'enregistrement national: 59820132500100
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hélène CHESSEL
Courrier électronique: evolea@evolea.fr 📧
Téléphone: +33 470481600 📞
URL: https://www.evolea.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://evolea.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://evolea.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://evolea.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-109474 (2025-02-17)

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