MARCHE D’EXPLOITATION DES DECHETTERIES CCCVA-.
Communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance
Le marché fait l’objet d’une décomposition en 2 lots : Les prestations à assurer sur les sites de LAGESSE et d’ERVY LE CHÂTEL sont les suivantes : • Lot 1 : o Gardiennage du site et accueil du public, o Enlèvement, transport et traitement/valorisation du bois, des déchets verts et branchages, du carton, de la ferraille, des encombrants et des pneumatiques, • Lot 2 : o Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Champagne-Ardenne › Aube
- • Champagne-Ardenne › Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d’exploitation des dechetteries cccva-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gardiennage du site et accueil du public, Enlèvement, transport et traitement/valorisation, du bois, des déchets verts et branchages, du carton, de la ferraille, des encombrants et des pneumatiques,
Description du marché:
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Chaourçois et du Val d'Armance
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 bld des Grands Fossés - BP1
Code postal: 10130
Commune postale: Ervy-le-chatel
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cccva10.fr 📧
Téléphone: 0325706334 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36686 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36686 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-440272 (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d’exploitation des dechetteries cccva-.
Numéro de référence:
2025-02
Brève description:
Le marché fait l’objet d’une décomposition en 2 lots :
Les prestations à assurer sur les sites de LAGESSE et d’ERVY LE CHÂTEL sont les suivantes :
• Lot 1 :
o Gardiennage du site et accueil du public,
o Enlèvement, transport et traitement/valorisation du bois, des déchets verts et
branchages, du carton, de la ferraille, des encombrants et des pneumatiques,
• Lot 2 :
o Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP.
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Gardiennage du site et accueil du public, Enlèvement, transport et traitement/valorisation, du bois, des déchets verts et branchages, du carton, de la ferraille, des encombrants et des pneumatiques,
Description du marché:
Gardiennage du site et accueil du public, Enlèvement, transport et traitement/valorisation, du bois, des déchets verts et branchages, du carton, de la ferraille, des encombrants et des pneumatiques,
Durée de l'accord: 48 mois Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché prend effet à compter du 1er mars 2026 pour une durée ferme de 48 mois
(quarante-huit mois) jusqu’au 28 février 2030, reconductible expressément, par lettre
recommandée ou courriel émis depuis une application d’accusé-réception électronique, trois (3)
mois avant l’échéance pour deux périodes de douze (12) mois chacune, sans que le terme du
présent marché ne puisse être postér
Afficher plus
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP
Description du marché:
Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Chaourçois et du Val d'Armance
Numéro d'enregistrement national:
20007104100046
Adresse postale: 5 bld des Grands Fossés - BP1
Code postal: 10130
Commune postale: Ervy-le-chatel
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cccva10.fr 📧
Téléphone: 0325706334 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36686 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36686 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-440272 (2025-07-04)
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