La présente consultation concerne : Marché d'exploitation des déchèteries intercommunales La présente consultation a pour objet l'exploitation des deux déchèteries : Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté de communes - La déchèterie de La Croix Sonnet, située Route de Trouville - D74 - à Touques - La déchèterie de Villers-sur-Mer située 1359 Route de Dives - RD 513 - à Villers sur Mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.
Avis de marché (2025-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des déchèteries intercommunales
Reference number: 2025-19
Brève description:
“La présente consultation concerne : Marché d'exploitation des déchèteries intercommunales
La présente consultation a pour objet l'exploitation des deux...”
Brève description
La présente consultation concerne : Marché d'exploitation des déchèteries intercommunales
La présente consultation a pour objet l'exploitation des deux déchèteries :
Lieu(x) d'exécution :
Territoire de la Communauté de communes
- La déchèterie de La Croix Sonnet, située Route de Trouville - D74 - à Touques
- La déchèterie de Villers-sur-Mer située 1359 Route de Dives - RD 513 - à Villers sur Mer
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Type de contrat: services
Produits/services: Exploitation d'une décharge📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne : Marché d'exploitation des déchèteries intercommunales”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Objectifs de Performances
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 12 rue Robert Fossorier
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 12 rue Robert Fossorier
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 200-685383 (2025-10-16)