Marché d'exploitation des déchèteries intercommunales
CC Coeur Côte Fleurie
La présente consultation concerne : Marché d'exploitation des déchèteries intercommunales La présente consultation a pour objet l'exploitation des deux déchèteries : Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté de communes - La déchèterie de La Croix Sonnet, située Route de Trouville - D74 - à Touques - La déchèterie de Villers-sur-Mer située 1359 Route de Dives - RD 513 - à Villers sur Mer
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des déchèteries intercommunales
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une décharge 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Objectifs de Performances
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Déchetterie la Croix Sonnet
Route de Trouville
Code postal: 14800
Ville: Touques
Adresse postale: Déchetterie Villers-sur-Mer
1359 Route de Dives
Ville: Villers sur mer
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc coeur cote fleurie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 RUE ROBERT FOSSORIER
Code postal: 14800
Commune postale: Deauville
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.langlois@coeurcotefleurie.org 📧
Téléphone: +33 231140262 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35145_1124407.html 🌏
URL de participation: https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue Robert Fossorier
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-685383 (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des déchèteries intercommunales
Numéro de référence:
2025-19
Brève description:
La présente consultation concerne : Marché d'exploitation des déchèteries intercommunales
La présente consultation a pour objet l'exploitation des deux déchèteries :
Lieu(x) d'exécution :
Territoire de la Communauté de communes
- La déchèterie de La Croix Sonnet, située Route de Trouville - D74 - à Touques
- La déchèterie de Villers-sur-Mer située 1359 Route de Dives - RD 513 - à Villers sur Mer
Afficher plus
Produits/services: Exploitation d'une décharge 📦
Description
Identifiant interne:
2025-19
Description du marché:
La présente consultation concerne : Marché d'exploitation des déchèteries intercommunales
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Objectifs de Performances
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Déchetterie la Croix Sonnet
Route de Trouville
Code postal: 14800
Ville: Touques
Adresse postale: Déchetterie Villers-sur-Mer
1359 Route de Dives
Ville: Villers sur mer
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc coeur cote fleurie
Numéro d'enregistrement national:
24140041500014
Adresse postale: 12 RUE ROBERT FOSSORIER
Code postal: 14800
Commune postale: Deauville
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.langlois@coeurcotefleurie.org 📧
Téléphone: +33 231140262 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35145_1124407.html 🌏
URL de participation: https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 12 rue Robert Fossorier
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-685383 (2025-10-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕