Marché d'exploitation de la déchèterie intercommunale
Communauté de communes des Vallons du Lyonnais
Le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) située à Vaugneray. Il fait suite à la relance du marché référencé 2024MS17 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite. Le présent marché est un appel d'offre ouvert passé en application des article L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-31 | Avis de marché |
| 2025-04-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation de la déchèterie intercommunale
Numéro de référence: 2025MS01 Déchèterie intercommunale
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) située à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1592705
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) située à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Adresse postale: 27 chemin du stade
Code postal: 69670
Ville: Vaugneray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-04 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes des vallons du lyonnais
Numéro d'enregistrement national: 49919
Adresse postale: 27 chemin du stade
Code postal: 69670
Commune postale: Vaugneray
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALOSSE Daniel
Courrier électronique: m.publics@ccvl.fr 📧
Téléphone: 0478578388 📞
URL: http://www.ccvl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592705 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592705 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais 27 chemin du Stade 69670 Vaugneray”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 5772B30C-B687-1727-8085D8C52C3DDF4D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-070657 (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation de la déchèterie intercommunale
Numéro de référence: 2025MS01 Déchèterie intercommunale
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) située à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1592705
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) située à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Adresse postale: 27 chemin du stade
Code postal: 69670
Ville: Vaugneray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-04 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes des vallons du lyonnais
Numéro d'enregistrement national: 49919
Adresse postale: 27 chemin du stade
Code postal: 69670
Commune postale: Vaugneray
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALOSSE Daniel
Courrier électronique: m.publics@ccvl.fr 📧
Téléphone: 0478578388 📞
URL: http://www.ccvl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592705 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592705 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais 27 chemin du Stade 69670 Vaugneray”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 5772B30C-B687-1727-8085D8C52C3DDF4D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-070657 (2025-01-31)
Avis d'attribution de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la déchèterie intercommunale
Numéro de référence: 2025MS01
Brève description:
“Exploitation de la déchèterie intercommunale”
Valeur estimée hors TVA: 3413304.85 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3413304.58 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025MS01
Description du marché:
“Exploitation de la déchèterie intercommunale”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique transmis et conformément au cadre de mémoire technique transmis dans le dossier de consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025MS01
Date de conclusion du contrat: 2025-04-23 📅
Titre: Exploitation de la déchèterie intercommunale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3413304.58 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2025MS01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Serfim recyclage
Numéro d'enregistrement national: 37911312900017
Adresse postale: 2 chemin du Génie
Code postal: 69632
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@serfim-recyclage.fr 📧
Téléphone: 0478705454 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes vallons du lyonnais
Numéro d'enregistrement national: 24690072400146
Adresse postale: Service commande publique 27 chemin du stade
Téléphone: 0478578380 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69400
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
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Source: OJS 2025/S 082-271780 (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la déchèterie intercommunale
Numéro de référence: 2025MS01
Brève description:
“Exploitation de la déchèterie intercommunale”
Valeur estimée hors TVA: 3413304.85 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3413304.58 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025MS01
Description du marché:
“Exploitation de la déchèterie intercommunale”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique transmis et conformément au cadre de mémoire technique transmis dans le dossier de consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025MS01
Date de conclusion du contrat: 2025-04-23 📅
Titre: Exploitation de la déchèterie intercommunale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3413304.58 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2025MS01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Serfim recyclage
Numéro d'enregistrement national: 37911312900017
Adresse postale: 2 chemin du Génie
Code postal: 69632
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@serfim-recyclage.fr 📧
Téléphone: 0478705454 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes vallons du lyonnais
Numéro d'enregistrement national: 24690072400146
Adresse postale: Service commande publique 27 chemin du stade
Téléphone: 0478578380 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69400
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Source: OJS 2025/S 082-271780 (2025-04-25)
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