Avis de marché (2025-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation de l'unité de tri-valorisation des déchets SELECTROM
Reference number: 2025-AO-02
Brève description:
“Marché portant sur l'exploitation de l'unité de tri mécano-biologique SELECTROM du SMAV”
Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public portant sur l'exploitation de l'Unité de tri mécano-biologique SELECTROM du SMAV.
Le...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public portant sur l'exploitation de l'Unité de tri mécano-biologique SELECTROM du SMAV.
Le démarrage des prestations est envisagé le 01/06/2025
Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles :
TF : Exploitation du site jusqu'à l'interdiction de retour au sol, soit au plus tôt le 31 décembre 2026.
TO1 : Exploitation du site pendant une durée de 1 an à compter de l'interdiction de retour au sol
TO2 : Exploitation du site à compter de l'échéance de la tranche optionnelle n°1, jusqu'au 31 mai 2030.
Les tranches optionnelles 1 et 2 seront affermies dans un délai de 6 mois avant l'expiration de la tranche précédente (TO1 affermie 6 mois avant l'expiration de la TF / TO2 affermie 6 mois avant l'expiration de la TO1)
Le non-affermissement d'une tranche ne donne droit à aucune indemnité pour le Titulaire du contrat.
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Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent remettre une offre variante sur les éléments suivants :
- Prise en charge des refus et sous produits : ferrailles, les refus haut PCI...”
Informations complémentaires
Les candidats peuvent remettre une offre variante sur les éléments suivants :
- Prise en charge des refus et sous produits : ferrailles, les refus haut PCI 8/30, les refus lourds granulométrie 0-30 mm, les refus hauts PCI grossiers (>30 mm)
Les offres de bases et les offres variantes éventuelles sont analysées selon les mêmes critères.
Aucune autre variante n'est autorisée. Les candidats sont obligés de remettre une offre de base.
A titre indicatif, le tonnage entrant au SELECTROM pour l'année 2023 est le suivant : 33 037
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur économique sur 60 points :
Critère 1.1 : Coût global de traitement sur 30 points
Le coût pris en compte et le coût global de traitement incluant le traitement des sous-produits et le montant estimatif des prestations réalisées sur prix unitaires.
Les offres sont analysées sur la base du montant total du CEP et du montant du DQE pour la partie à prix unitaire tel qu'indiqué dans l'onglet « Montant total du marché » du Cadre de prix.
Pour l'analyse de l'offre de base, les coûts de traitement des sous-produits sont les coûts issus des contrats conclus par le SMAV.
Pour l'analyse de l'offre variante, sont pris en compte les coûts de traitement proposés par le candidat.
Chaque offre recevra une note pour ce critère calculée selon la formule suivante :
Offre « moins disante » / Offre analysée
- Critère 1.2 : Cohérence et pertinence des charges d'exploitation sur 30 points
La cohérence des charges d'exploitation de l'usine est analysée sur la base du compte d'exploitation prévisionnel fourni et du détail des différents postes de charges.
Ce sous-critère sera apprécié selon la même méthode de notation que celle prévue pour la valeur technique précisée au règlement de la consultation.
La meilleure note sera ramenée à la note maximale de 30/30 et les notes des autres candidats seront calculées au prorata.
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 40 points
2.1 Pertinence et cohérence des performances (sur 15 points)
2.2 Pertinence et cohérence de l'exploitation et qualité du service (sur 10 points)
2.3 Pertinence et cohérence de la méthodologie de moyen mise en oeuvre pour l'amélioration des performance (sur 10 points)
2.4 Environnement (détail attendu précisé dans le contenu du mémoire, annexé au RC) (sur 5 points)
Les sous-critères techniques sont analysés aux vues des éléments du mémoire technique demandés au règlement de consultation. Le contenu du mémoire technique détaille, pour chaque sous-critère technique, les éléments à joindre par les candidats dans leur offre.
La notation des sous-critères de la valeur technique est précisée au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1- Lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
1- Lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
2- Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
3- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
4- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une liste des principaux services fournis, analogues à l'objet du présent marché (exploitation d'unité de valorisation tri valorisation (TMB) de déchets ménagers) au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours mentionnées dans le Règlement de la Consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 027-084066 (2025-02-05)