l’exploitation pendant cinq ans des installations techniques (thermiques, aérauliques, hydrauliques), avec obligations de résultats et de continuité du service. Les prestations comprennent : ? Poste P1 : La fourniture d’énergie ( gaz et fioul ) pour les chaufferies en MTI : ? la fourniture de l’énergie gaz ou fioul pour une prestation à forfait température avec inté-ressement aux économies d’énergie (MTI) (poste P1c) ; ? la fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire selon les bâtiments (poste P1e) ; ? la refacturation à l’identique de l’accise gaz (ex TICGN), de la CTA, les coûts d’acheminement et distribution (T.C. et T.V.D.), coût de stockage (T.S.) et de la location des postes gaz pour le gaz (poste P1/4 gaz ). ? La refacturation à l’identique des frais de livraison fioul (abonnement ou poste P1/4 fioul). ? Poste P2 : la conduite, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de(s) : ? l’ensemble des installations de production de chaleur nécessaire au chauffage, (y com-pris la distribution intérieure et extérieure,) les émetteurs de chaleur (radiateurs, ventilo-convecteurs, aérothermes…), organes de réglage et de régulation. ? l’ensemble des installations de climatisation (groupes froid, pompes à chaleur) et de trai-tement de l’air (Centrale de Traitement de l’Air), ? installations de production de l’eau chaude sanitaire (distribution comprise) ? installations de traitement de l’eau de chauffage, ? installations de traitement de l’ECS, … ? Poste P3 : garantie totale des installations techniques (hors réseaux enterrés ou noyés en dalle) cités ci-dessus et hors émetteurs de chaleurs, organes de réglage et de régulation des émetteurs de chaleur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.
Avis de marché (2025-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation de chauffage avec garantie totale des Installations Commune d'Hirson
Brève description:
“l’exploitation pendant cinq ans des installations techniques (thermiques, aérauliques, hydrauliques), avec obligations de résultats et de continuité du...”
Brève description
l’exploitation pendant cinq ans des installations techniques (thermiques, aérauliques, hydrauliques), avec obligations de résultats et de continuité du service. Les prestations comprennent :
? Poste P1 : La fourniture d’énergie ( gaz et fioul ) pour les chaufferies en MTI :
? la fourniture de l’énergie gaz ou fioul pour une prestation à forfait température avec inté-ressement aux économies d’énergie (MTI) (poste P1c) ;
? la fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire selon les bâtiments (poste P1e) ;
? la refacturation à l’identique de l’accise gaz (ex TICGN), de la CTA, les coûts d’acheminement et distribution (T.C. et T.V.D.), coût de stockage (T.S.) et de la location des postes gaz pour le gaz (poste P1/4 gaz ).
? La refacturation à l’identique des frais de livraison fioul (abonnement ou poste P1/4 fioul).
? Poste P2 : la conduite, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de(s) :
? l’ensemble des installations de production de chaleur nécessaire au chauffage, (y com-pris la distribution intérieure et extérieure,) les émetteurs de chaleur (radiateurs, ventilo-convecteurs, aérothermes…), organes de réglage et de régulation.
? l’ensemble des installations de climatisation (groupes froid, pompes à chaleur) et de trai-tement de l’air (Centrale de Traitement de l’Air),
? installations de production de l’eau chaude sanitaire (distribution comprise)
? installations de traitement de l’eau de chauffage,
? installations de traitement de l’ECS, …
? Poste P3 : garantie totale des installations techniques (hors réseaux enterrés ou noyés en dalle) cités ci-dessus et hors émetteurs de chaleurs, organes de réglage et de régulation des émetteurs de chaleur.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent :
? Poste P1 : La fourniture d’énergie ( gaz et fioul ) pour les chaufferies en MTI :
? la fourniture de l’énergie gaz ou fioul...”
Description du marché
Les prestations comprennent :
? Poste P1 : La fourniture d’énergie ( gaz et fioul ) pour les chaufferies en MTI :
? la fourniture de l’énergie gaz ou fioul pour une prestation à forfait température avec intéressement aux économies d’énergie (MTI) (poste P1c) ;
? la fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire selon les bâtiments (poste P1e) ;
? la refacturation à l’identique de l’accise gaz (ex TICGN), de la CTA, les coûts d’acheminement et distribution (T.C. et T.V.D.), coût de stockage (T.S.) et de la location des postes gaz pour le gaz (poste P1/4 gaz ).
? La refacturation à l’identique des frais de livraison fioul (abonnement ou poste P1/4 fioul).
? Poste P2 : la conduite, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de(s) :
? l’ensemble des installations de production de chaleur nécessaire au chauffage, (y compris la distribution intérieure et extérieure,) les émetteurs de chaleur (radiateurs, ventilo-convecteurs, aérothermes…), organes de réglage et de régulation.
? l’ensemble des installations de climatisation (groupes froid, pompes à chaleur) et de traitement de l’air (Centrale de Traitement de l’Air),
? installations de production de l’eau chaude sanitaire (distribution comprise)
? installations de traitement de l’eau de chauffage,
? installations de traitement de l’ECS, …
? Poste P3 : garantie totale des installations techniques (hors réseaux enterrés ou noyés en dalle) cités ci-dessus et hors émetteurs de chaleurs, organes de réglage et de régulation des émetteurs de chaleur.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère:
“2 - Moyens
mis en œuvre Moyens humains - nombres d’heures prévues- les formations compétences et expériences du responsable d’exploitation présentés par le...”
Critère
2 - Moyens
mis en œuvre Moyens humains - nombres d’heures prévues- les formations compétences et expériences du responsable d’exploitation présentés par le candidat-, moyens techniques et matériels. 15 %
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Critère:
“1 - Prix Montant total Hors T.V.A. du coût pour la Collectivité calculé sur la durée du marché, ce montant étant déterminé en cumulant les montants des...”
Critère
1 - Prix Montant total Hors T.V.A. du coût pour la Collectivité calculé sur la durée du marché, ce montant étant déterminé en cumulant les montants des redevances d’exploitation sur la durée du marché (montants totaux P1+P2+P3+DQE) 40 %
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Critère:
“3 - Méthodologie Qualité et pertinence de la méthodologie du pilotage du contrat et suivi des consommations- délais d’intervention - qualité des prestations...”
Critère
3 - Méthodologie Qualité et pertinence de la méthodologie du pilotage du contrat et suivi des consommations- délais d’intervention - qualité des prestations techniques - qualité des prestations prévues dans le cadre du risque légionelles. 20 %
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Critère:
“5 - Engagements sur les consommations
Engagements du Candidat sur les consommations de chaleur de base "NB", en équivalent MWh PCS selon calcul en annexe 1...”
Critère
5 - Engagements sur les consommations
Engagements du Candidat sur les consommations de chaleur de base "NB", en équivalent MWh PCS selon calcul en annexe 1 à l’AE.
5 %
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Critère:
“4 - Programme prévisionnel de travaux de renouvellement
Qualité de la méthodologie de la garantie totale - Programme prévisionnel de travaux y compris...”
Critère
4 - Programme prévisionnel de travaux de renouvellement
Qualité de la méthodologie de la garantie totale - Programme prévisionnel de travaux y compris importance quantitative et qualitative des travaux proposés et leur impact en termes d’économies d’énergie ainsi que la valorisation des C.E.E. calculée en base marché (engagement quantité × valeur minimale, nette de frais de gestion).
20 %
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“? ? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années :
? ?...”
Liste et brève description des critères de sélection
? ? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années :
? ? Présentation d’une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
? ? Indications des titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle et des habilitations du ou des responsables et des exécutants des prestations envisagées.
? ? Description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et de son contrôle.
? ? Certificats de qualifications professionnelles ou justifications équivalentes, tels que certificats d’identité professionnelle et/ou références attestant de la compétence du candidat pour l’exploitation : Qualibat 5274 (ex 5543) ou équivalent, AIPR ; pour les domaines d’intervention spécifiques les justifications correspondantes.
? ? dans le cadre de la prévention des légionelloses, l’expérience du candidat et les moyens spécifiques mis en œuvre pour assurer la sécurité de son personnel
? ? Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
? ? L’attestation de formation de son personnel aux produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante (Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante),
Par ailleurs, si lors de l'examen des dossiers de candidature, le Pouvoir Adjudicateur constate l'absence de certaines pièces ou l'insuffisance de certaines informations demandées, il pourra être décidé de demander à tous les candidats concernés de produire les éléments manquants sous un même délai.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“? ? Pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, voire les cotraitants en cas de groupement.
? ? Déclaration d’absence d’interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
? ? Pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, voire les cotraitants en cas de groupement.
? ? Déclaration d’absence d’interdiction de répondre à un marché public et la déclaration sur l’honneur pour justifier de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales compléter et signer l'annexe 2 du présent Règlement de Consultation).
? ? Le cas échéant, copie du jugement prononçant le redressement judiciaire et justificatif de l’habilitation à poursuivre l’activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
Les candidats sont invités à utiliser les documents DC disponibles gratuitement sur le site du ministère de l’Économie et des Finances (NOTA : attention, de nouveaux formulaires DC1 et DC2 ont été publiés en conformité avec les nouvelles dispositions réglementaires ; voir chemin d’accès : Accueil du portail › DAJ › Commande publique › Les formulaires › Formulaires "Marchés publics" › Les formulaires de déclaration du candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“? ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou prestations objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
? ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
? ? Preuve d'une assurance pour les risques professionnels : assurance de responsabilité civile et professionnelle couvrant la date de remise des plis ;
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le(s) Candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de Candidat individuel ou de groupement.
Au stade du dépôt de la candidature et de l’offre,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le(s) Candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de Candidat individuel ou de groupement.
Au stade du dépôt de la candidature et de l’offre, l’acheteur ne peut exiger que le groupement d’opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée.
Toutefois, en cas de groupement conjoint ou solidaire, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur.
L’Acheteur interdit aux Candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de Candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément aux articles précités.
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Dépôts et garanties exigés:
“Pour garantir qu’il peut effectivement faire face à ses obligations relatives à la Garantie Totale, le Titulaire doit, sur demande de la Collectivité :...”
Dépôts et garanties exigés
Pour garantir qu’il peut effectivement faire face à ses obligations relatives à la Garantie Totale, le Titulaire doit, sur demande de la Collectivité :
? présenter son bilan en vue d’assurer la Collectivité de la compatibilité de ses engagements avec sa situation financière d’ensemble ;
? apporter les preuves qu’il est à tout moment capable de disposer, pour l’exécution des travaux, d’un montant au moins égal aux redevances des deux derniers exercices et qu’il peut disposer du solde du compte de Garantie Totale.
Si le Titulaire est incapable de produire de telles preuves dans un délai de trente jours, après mise en demeure, le marché est résilié dans les conditions prévues au C.C.A.P. et au C.C.A.G.
La résiliation du marché par la Collectivité pour ce motif, ou pour toute autre cause définie dans les C.C.A.P. et C.C.T.P., implique la liquidation du (des) compte(s) de Garantie Totale.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Hirson
Numéro d'enregistrement national: 210 203 618 00017
Adresse postale: 80 rue Charles de Gaulle
Code postal: 02500
Commune postale: Hirson
Région: Aisne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: llocreille@hirson.net📧
Téléphone: 0323588134📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ville d'Hirson
Numéro d'enregistrement national: 210 203 618 00017
Adresse postale: 80 rue Charles de Gaulle
Code postal: 02500
Commune postale: Hirson
Région: Aisne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: llocreille@hirson.net📧
Téléphone: 0323588134📞 Organe de révision
Nom: Ville d'Hirson
Numéro d'enregistrement national: 210 203 618 00017
Adresse postale: 80 rue Charles de Gaulle
Code postal: 02500
Commune postale: Hirson
Région: Aisne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: llocreille@hirson.net📧
Téléphone: 0323588134📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Hirson
Numéro d'enregistrement national: 210 203 618 00017
Adresse postale: 80 rue Charles de Gaulle
Code postal: 02500
Commune postale: Hirson
Région: Aisne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: llocreille@hirson.net📧
Téléphone: 0323588134📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“8.3. Procédures de recours
Les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes :
? Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
8.3. Procédures de recours
Les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes :
? Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ;
? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Instance chargée des procédures de recours et des renseignements relatifs à l'introduction des recours :
Tribunal Administratif d’Amiens
14 rue Lemerchier
80000 - AMIENS
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr .
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité Consultatif de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marches Publics
11 rue du Préfet Érignac
54038 - NANCY CEDEX
Tél : 03 83 34 25 65
Télécopie : 03 83 34 22 24
Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 091-303411 (2025-05-09)