La présente consultation concerne le marché d'exploitation d'une installation de chauffage collectif biomasse « Résidence LA HERSE » correspondant à 198 logements situés Rue du Général de Gaulle, des Vignes, du Poitou et d'Anjou MONTREUIL BELLAY - Ensembles 0081 - 0104 et 0164. Le marché sera traité à prix unitaires et à prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.
Avis de marché (2025-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation d'une installation de chauffage collectif biomasse LA HERSE - MONTREUIL BELLAY Ens. 0081-0104-0164
Numéro de référence: 202502241602LR
Brève description:
“La présente consultation concerne le marché d'exploitation d'une installation de chauffage collectif biomasse « Résidence LA HERSE » correspondant à 198...”
Brève description
La présente consultation concerne le marché d'exploitation d'une installation de chauffage collectif biomasse « Résidence LA HERSE » correspondant à 198 logements situés Rue du Général de Gaulle, des Vignes, du Poitou et d'Anjou MONTREUIL BELLAY - Ensembles 0081 - 0104 et 0164.
Le marché sera traité à prix unitaires et à prix forfaitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne le marché d'exploitation d'une installation de chauffage collectif biomasse « Résidence LA HERSE » correspondant à 198...”
Description du marché
La présente consultation concerne le marché d'exploitation d'une installation de chauffage collectif biomasse « Résidence LA HERSE » correspondant à 198 logements situés Rue du Général de Gaulle, des Vignes, du Poitou et d'Anjou MONTREUIL BELLAY - Ensembles 0081 - 0104 et 0164.
Le marché sera traité à prix unitaires et à prix forfaitaires
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Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Les certifications en cours de validité correspondant aux types de prestations demandées (La non-production de ce document entraînera le rejet de la candidature).
- L'attestation de Formation amiante (La non-production de ce document entraînera le rejet de la candidature) :
Soit de chaque salarié intervenant sur le chantier ;
Soit du sous-traitant éventuel.
Si la formation n'est pas réalisée, il convient de transmettre une attestation émanant d'un organisme de formation et justifiant que la formation a été commandée et sera prochainement assurée
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1er juin 2025, ou à sa date de notification si elle est plus tardive.
Les sources de financement de l'opération correspondent à des fonds propres.
L'estimation prévisionnelle annuelle est de 150 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ht pour la durée du marché.
Le montant maximum est de 1 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 667D6A34-A43F-1048-D6CAE72D6B22D6A3
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-130607 (2025-02-25)