Le présent accord-cadre concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques du patrimoine de la Ville de LAGNY-SUR-MARNE, selon les clauses et conditions précisées dans le présent dossier d'appel d'offres. Le marché de base du type P1 MTI, comprend des prestations P2, P3 : - P1 : Fourniture du gaz P1 pour les sites concernés sous forme d'un contrat P1 Marché Température avec Intéressement MTI - P2 : Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire et des installations connexes - P3 : Prestations de gros entretien et renouvellement des installations, avec garantie totale et gestion transparente - P3 : Réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations faisant l'objet du présent marché. L'exécution des prestations aura lieu du 1er janvier 2026 ou au plus tard à sa date de notification, jusqu'au 30 juin 2034. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre "composite" conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (DPGF) et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (BPU). La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 3 200 000,00 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.
Avis de marché (2025-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche d'exploitation cvc et ecs des batiments communaux de la ville de lagny sur marne
Reference number: 251116
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques du patrimoine de la Ville de...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques du patrimoine de la Ville de LAGNY-SUR-MARNE, selon les clauses et conditions précisées dans le présent dossier d'appel d'offres.
Le marché de base du type P1 MTI, comprend des prestations P2, P3 :
- P1 : Fourniture du gaz P1 pour les sites concernés sous forme d'un contrat P1 Marché Température avec Intéressement MTI
- P2 : Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire et des installations connexes
- P3 : Prestations de gros entretien et renouvellement des installations, avec garantie totale et gestion transparente
- P3 : Réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations faisant l'objet du présent marché.
L'exécution des prestations aura lieu du 1er janvier 2026 ou au plus tard à sa date de notification, jusqu'au 30 juin 2034.
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre "composite" conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (DPGF) et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (BPU).
La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 3 200 000,00 euro(s) HT
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques du patrimoine de la Ville de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques du patrimoine de la Ville de LAGNY-SUR-MARNE, selon les clauses et conditions précisées dans le présent dossier d'appel d'offres.
Le marché de base du type P1 MTI, comprend des prestations P2, P3 :
- P1 : Fourniture du gaz P1 pour les sites concernés sous forme d'un contrat P1 Marché Température avec Intéressement MTI
- P2 : Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire et des installations connexes
- P3 : Prestations de gros entretien et renouvellement des installations, avec garantie totale et gestion transparente
- P3 : Réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations faisant l'objet du présent marché.
L'exécution des prestations aura lieu du 1er janvier 2026 ou au plus tard à sa date de notification, jusqu'au 30 juin 2034.
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre "composite" conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (DPGF) et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (BPU).
La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 3 200 000,00 euro(s) HT
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché pourra être renouvelé a partir de 2034” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Cette durée est justifiée par les investissements nécessaires à l'exécution du présent marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Une visite sur site est obligatoire (voir modalités de la visite dans le règlement de la consultation)” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: EC705355-BEB3-6AD7-D5928B0236A41171
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-733874 (2025-11-03)