Marché d'étude, d'exécution et de réalisation de travaux d'extension du bâtiment 458 pour le compte du centre CEA VALDUC

CEA CESTA (33)

Marché d'étude d'exécution et de réalisation de travaux d'extension du bâtiment 458 pour le compte du centre CEA VALDUC. Le marché comprend les prestations fermes suivantes : 1/Réalisation d'études d'exécution, 2/Installation du chantier, 3/Génie civil (GC) : terrassements, fondations, infrastructure et superstructure, charpentes métalliques, mise à la terre et protection foudre, 4/ Second oeuvre (SOE) : étanchéités, isolation thermique, traitement des eaux pluviales, façades, métallerie (racks d'entreposage, portes métalliques), 5/ Voiries et réseaux divers (VRD) : raccordement aux réseaux d'assainissement existants (eaux pluviales), terrassements, déblais/remblais pour la réalisation de plateformes de voiries et aménagements extérieurs, travaux de chaussée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.

Qui ?

• CEA CESTA (33)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés › Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'étude, d'exécution et de réalisation de travaux d'extension du bâtiment 458 pour le compte du centre CEA VALDUC
Numéro de référence: B25-01076-MaT
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Description
Titre: Marché d'étude, d'exécution et de réalisation de travaux d'extension du bâtiment 458 pour le compte du centre CEA de VALDUC
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché concerne l'agrandissement de l'espace d'entreposage du bâtiment 458 sur le centre du CEA VALDUC. Comme le bâtiment 458, l'extension (458T2) est une charpente métallique recouverte de bardage. L'extension 458T2 est rectangulaire pour une superficie de 1620 m² (*/-10m²). Sa hauteur sous plafond est comprise entre 10m et 7,5m. Le marché comprend la fourniture de racks permettant d'accueillir 7200 fût jusqu'à 232 litres chacun. Le raccordement des utilités du 458T2 se fera à partir du bâtiment 458. L'accostage de l'extension au bâtiment 458 n'est pas inclus au marché. Le 458T2 devra être livré avec des raccordements temporaires pour permettre de réaliser les essais

Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Durée de l'accord: 9 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Adresse postale: Centre CEA VALDUC
Code postal: 21120
Ville: Is-sur-Tille
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Ce marché est classé « Sensible » au sens de l’arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : - soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation en cours de validité, - soit un dossier complet de demande d’enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement, contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/VALDUC à l’adresse suivante : vadirccg@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante B25-01076-MaT). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par le candidat audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentions dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature

Obligation que le soumissionnaire doit respecter en matière de sous-traitance: Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

CAPACITE ADMINISTRATIVE: 1) PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente; — les attestations de régularité fiscales et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire; — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 2) LES ENTREPRISES NOUVELLEMENT CREEES sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

CAPACITE ECONOMIQUE: La sélection des candidats se fera sur les éléments économiques et financiers suivants: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, - un extrait Kbis ou équivalent, - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate, - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle

CAPACITE TECHNIQUE: La sélection des candidats se fera sur les éléments techniques suivants: - Capacité à réaliser des études d'exécution, - Capacité à maîtriser la construction de bâtiments industriels en structure métallique, - Capacité à maîtriser la sous-traitance, - Capacité à maîtriser la fabrication et la pose de racks d'entreposage, - Capacité à maîtriser l'organisation, la planification et l'ordonnancement pour permettre notamment la réalisation d'essais par zone concomitamment à l'exploitation des zones proches en activité. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter ses : - compétences techniques dans la réalisation des prestations du marché : génie civil, second œuvre, voiries et réseaux ; - Compétences organisationnelles : l’organisation pressentie pour la réalisation des prestations et le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ; les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ; les moyens matériels dont il dispose pour la réalisation des prestations du présent marché ; l'organisation et le système qualité disponibles (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité). - Un dossier précis et détaillé de références, au cours des cinq dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir dans les domaines concernés par l'avis de marché, pour des opérations identiques ou pouvant être assimilées comme telles, notamment en terme de périmètre (tout corps d'état), de technicité et d'enjeu. Ce dossier démontrera également les compétences du candidat en matière de coordination et de pilotage. Devront notamment être précisé dans la mesure du possible : - la nature du projet, la date et le lieu d'exécution, - le respect des délais de réalisation, - les éléments d'organisation, de management, les organigrammes et les outils mis en place pour gérer le partage d'informations, la gestion des actions entre les différents métiers constituant un tous corps d'état, - Le nombre de réclamations fait au clients, - Les références du client correspondant avec ses coordonnées ainsi que celles de la personne en charge du projet, - Un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Le candidat doit produire, pour chacun de ses éventuels sous-traitants, les mêmes documents. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié

Liste et brève description des critères de sélection

CAPACITE TECHNIQUE: La sélection des candidats se fera sur les éléments techniques suivants:
- Capacité à réaliser des études d'exécution,
- Capacité à maîtriser la construction de bâtiments industriels en structure métallique,
- Capacité à maîtriser la sous-traitance,
- Capacité à maîtriser la fabrication et la pose de racks d'entreposage,
- Capacité à maîtriser l'organisation, la planification et l'ordonnancement pour permettre notamment la réalisation d'essais par zone concomitamment à l'exploitation des zones proches en activité.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter ses :
- compétences techniques dans la réalisation des prestations du marché : génie civil, second œuvre, voiries et réseaux ;
- Compétences organisationnelles : l’organisation pressentie pour la réalisation des prestations et le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ; les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ; les moyens matériels dont il dispose pour la réalisation des prestations du présent marché ; l'organisation et le système qualité disponibles (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).
- Un dossier précis et détaillé de références, au cours des cinq dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir dans les domaines concernés par l'avis de marché, pour des opérations identiques ou pouvant être assimilées comme telles, notamment en terme de périmètre (tout corps d'état), de technicité et d'enjeu. Ce dossier démontrera également les compétences du candidat en matière de coordination et de pilotage. Devront notamment être précisé dans la mesure du possible :
- la nature du projet, la date et le lieu d'exécution,
- le respect des délais de réalisation,
- les éléments d'organisation, de management, les organigrammes et les outils mis en place pour gérer le partage d'informations, la gestion des actions entre les différents métiers constituant un tous corps d'état,
- Le nombre de réclamations fait au clients,
- Les références du client correspondant avec ses coordonnées ainsi que celles de la personne en charge du projet,
- Un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Le candidat doit produire, pour chacun de ses éventuels sous-traitants, les mêmes documents. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA après exécution des prestations déclarées conformes par le CEA dans les conditions du Marché et des CGA du CEA.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA CESTA (33)
Numéro d'enregistrement national: 775685019000322
Adresse postale: CS 60001 15 avenue des Sablières
Code postal: 33114
Commune postale: Le Barp
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marc.trkulja@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557044000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Toutefois, s'agissant d'une procédure négociée en deux temps, SEUL UN DOSSIER DE CANDIDATURE EST A SOUMETTRE A CE STADE. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) 1.1/Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2/Documents de Diffusion Restreinte(DR): les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte", visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (clé USB),les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document "Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 09.08.2021. 1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marchespublics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contient tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet peut être écarté. Les candidatures peuvent être remises par voie électronique ou par courrier. 2.1/ Formalisme de remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www. marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prend en compte que la dernière réponse reçue. Les envois précédents ne sont pas ouverts. En conséquence, le candidat prend toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : la candidature est établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique : "CEA/DAM DAO/SG/BACO - à l'attention de Marc TRKULJA - Parc scientifique et technologique Laseris 1 - 1, avenue du MEDOC - Bâtiment BEHL - 33114 LE BARP "B25-01076-MaT" / NE PAS OUVRIR". L'enveloppe intérieure comporte la mention "B25-01076-MaT" et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait "par courrier recommandé" *ou par envoi coursier. Le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h). * dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies dans le présent avis). En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, la première prévaut dans sa version originale

Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Toutefois, s'agissant
d'une procédure négociée en deux temps, SEUL UN DOSSIER DE CANDIDATURE EST A SOUMETTRE A CE STADE. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) 1.1/Afin de protéger la confidentialité de
certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2/Documents de Diffusion Restreinte(DR): les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte", visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (clé USB),les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document "Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier
uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 09.08.2021. 1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation,
l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur
https://www.marchespublics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contient tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet peut être écarté. Les candidatures peuvent être remises par voie électronique ou par courrier. 2.1/ Formalisme de remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www. marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie
dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prend en compte que la dernière réponse reçue. Les envois précédents ne sont pas ouverts. En conséquence, le candidat prend toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : la candidature est établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée.
L'enveloppe extérieure indique : "CEA/DAM DAO/SG/BACO - à l'attention de Marc TRKULJA - Parc scientifique et
technologique Laseris 1 - 1, avenue du MEDOC - Bâtiment BEHL - 33114 LE BARP "B25-01076-MaT" / NE PAS OUVRIR".
L'enveloppe intérieure comporte la mention "B25-01076-MaT" et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait "par courrier recommandé" *ou par envoi coursier. Le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h). * dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies dans le présent avis). En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, la première prévaut dans sa version originale

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 043-136850 (2025-02-28)

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