Marché d'entretien ménager des parties communes et gestion des conteneurs et prestations ponctuelles LOT 1 - Diverses Résidences Agence Maison Carrée Saint Césaire LOT 2 - Agence Sud Gard LOT 3 - Agence Gard Rhodanien

Brève description

Habitat du Gard a fait le choix de réserver le présent marché :
- LOT 1 : Conformément aux dispositions des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique
- LOTS 2 et 3 : Conformément aux dispositions des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique

Lieu d'exécution : Gard (30)


Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation


Durée du marché : Marché de 1 an reconductible 3 fois


Visite des lieux : Une visite des lieux est obligatoire uniquement pour le Lot 1
Il n'y aura pas de visite des lieux sans rendez-vous.


Enchère électronique : non


Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.


Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.


Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.


Pièces à fournir propres à la « Candidature » (voir article 4.1 du Rc)
Situation Juridique
1/ Une Lettre de candidature (ou Dc1 version mise à jour) dûment remplie,
2/ La Déclaration du candidat (Dc2 version mise à jour) dûment remplie,
3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou Dc1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
Lot 1
5/ La copie du ou des justificatif(s) permettant d'attester que le candidat remplit les conditions de participation énoncées aux articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique à savoir :
- Si le candidat est une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile (Cdtd) : la copie du contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle.
- Si le candidat est un établissement ou un service d'aide par le travail (Esat) : la copie des références du recueil des actes administratifs concernant la publication de l'arrêté préfectoral, portant agrément de l'établissement ou du service et portant autorisation de fonctionnement.
- Si le candidat ne possède pas l'un des statuts énoncés précédemment et souhaite faire valoir le statut de « structure équivalente » au sens des articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique : la preuve que, conformément à ces dispositions « il emploie au minimum 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ». La preuve du respect de ces conditions peut être apportée par tout moyen.

Lots 2 Et 3
5/ La copie du ou des justificatif(s) permettant d'attester que le candidat remplit les conditions de participation énoncées aux articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la commande publique et qu'il est une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L5132-4 du code du travail (entreprise d'insertion, entreprise de travail temporaire, associations intermédiaires ou ateliers et chantier d'insertion) ou bien toute structure équivalente qui emploie une proportion minimale d'au moins 50% de travailleurs défavorisés.

Capacite Economique Et Financiere
6/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

Capacite Professionnelle Et Capacite Technique
7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
8/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
9/ La copie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,
10/ La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.


Le présent marché est un marché réservé conformément aux dispositions des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique (Lot 1) Ou L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique (Lots 2 et 3).


La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français


Motifs exclusion
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.


Documents à accès restreint
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur