Marché d'entretien des espaces verts de la commune de Seyssins

Ville de Seyssins

Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit : Lot n°1 : Entretien du Parc de Pré Nouvel Lot n°2 : Entretien des espaces verts - massifs arbustifs et tontes (le lot n°2 est réservé aux entreprises adaptées conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien des espaces verts de la commune de Seyssins
Numéro de référence: 25.08
Brève description:
Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit : Lot n°1 : Entretien du Parc de Pré Nouvel Lot n°2 : Entretien des espaces verts - massifs arbustifs et tontes (le lot n°2 est réservé aux entreprises adaptées conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien du Parc de Pré Nouvel
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des prairies (tonte, fauchage), entretien des haies, massifs, arbustes, entretien des bassins en eau, entretien des berges des ruisseaux et des prairies sèches
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Adresse postale: Commune de Seyssins
Code postal: 38180
Ville: Seyssins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La prochaine publication interviendra durant l'année 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché débutera à compter du 1er janvier 2026 la durée de la période initiale est de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faites un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des espaces verts- massifs arbustifs et tontes
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:
le lot n°2 est réservé aux entreprises adaptées conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique / travaux de tontes, entretien des massifs arbustifs et prestation supplémentaire sur base du BPU
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Seyssins
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-06 12:00:00 📅
Lieu: Mairie de Seyssins
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le lot n°2 Entretien des espaces verts - massifs arbustifs et tontes est réservé aux entreprises adaptées conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Seyssins
Numéro d'enregistrement national: 32756
Adresse postale: Parc François Mitterrand
Code postal: 38180
Commune postale: Seyssins
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: service.marches.publics@mairie-seyssins.fr 📧
Téléphone: 0476703998 📞
Fax: 0476217913 📠
URL: http://www.seyssins.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1656676 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1656676 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le lot n°2 Entretien des espaces verts - massifs arbustifs et tontes est réservé aux entreprises adaptées conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3B4D9521-955A-0D77-B2E93EED91BA3929
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
articles L 551-1 et R 551-1 du CJA (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché) - articles R 421-1 à R 421-7 du CJA (actes détachables dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée) - articles L.551-13 à L.551-23 et R 551-13 à R 551-10 du CJA (référé contractuel, dans les trente-et-un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou de la notification des rejets) - recours de plein contentieux (dans un délai de deux mois à compter de la date de réception des notifications de rejet) - recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (dans un délai de deux mois à compter de la notification des décisions de rejet)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-633967 (2025-09-26)
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Région:
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Produits/services:
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