MARCHE D’ENTRETIEN DE ROBINETTERIE

Habellis (21)

la mise en place d'un contrat d'entretien et de maintenance de robinetterie et des réseaux d'assainissement pour le patrimoine d'HABELLIS situé sur les quatre (4) départements de la région Bourgogne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-06.

Qui ?

• Habellis (21)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de robinets

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d’entretien de robinetterie
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: LOT 1 - DEPARTEMENT COTE D'OR
Description du marché:

la mise en place d’un contrat d’entretien et de maintenance de robinetterie et des réseaux d’assainissement pour le patrimoine d’HABELLIS

Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique / 35%
Critère environnemental / 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT 2 - DEPARTEMENT NIEVRE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: LOT 3 - DEPARTEMENT SAONE ET LOIRE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: LOT 4 - DEPARTEMENT YONNE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de consultation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABELLIS (21)
Numéro d'enregistrement national: 0154506380067
Adresse postale: 28 BD GEORGES CLEMENCEAU CS 70083
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.boulin@habellis.fr 📧
Téléphone: +33 380680183 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Numéro d'enregistrement national: 1754011160082
Adresse postale: Cité judiciaire Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy cedec
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 150-518028 (2025-08-06)

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