Marché d'enlèvement, de transport et de traitement des Déchets Diffus Spécifiques issus des déchèteries du SEVADEC (hors périmètre Eco DDS)

Sevadec

La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques issus des déchèteries du SEVADEC (hors périmètre Eco DDS)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'enlèvement, de transport et de traitement des Déchets Diffus Spécifiques issus des déchèteries du SEVADEC (hors périmètre Eco DDS)
Brève description:
La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques issus des déchèteries du SEVADEC (hors périmètre Eco DDS)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Le nombre maximal de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée (999) à l'article "5.1.15 Techniques" ne reflète pas une limitation réelle.
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sevadec
Numéro d'enregistrement national: 25620393600024
Adresse postale: Pôle Administratif
583 RUE JACQUES MONOD
Code postal: 62100
Commune postale: Calais
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sevadec@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0321195830 📞
URL: https://www.sevadec.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchessecurises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent  être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS62039 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42. Télécopie : 03 59 54 24 45.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-777204 (2025-11-21)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Pas-de-Calais
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services relatifs aux déchets... Services d'élimination de déchets...