Marché d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets d'amiante lié issus des déchèteries du SEVADEC

Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets d'amiante lié issus des déchèteries du SEVADEC
Brève description:
“La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié issus des déchèteries du SEVADEC”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié issus des déchèteries du SEVADEC”
Informations complémentaires:
“Le nombre maximal de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 (999) est technique et ne reflète pas une...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Technique
Critères environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sevadec
Numéro d'enregistrement national: 25620393600024
Adresse postale: 583 rue Jacques Monod
Code postal: 62101
Commune postale: Calais cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sevadec@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0321195830 📞
URL: https://www.sevadec.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchessecurises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent  être obtenus concernant l'introduction des recours est :...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-317804 (2025-05-15)