MARCHE D’AFFRETEMENT « NAVETTES CITADINES », SERVICES REGULIERS ET SERVICES SCOLAIRES SUR LE RESEAU DES TRANSPORTS EN COMMUN DE SAMBRE MOBILITES 2026 - 2029
SPLTISA (59)
Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles s'effectue à la date d'effet du marché et pour le compte de la SPLTISA, l'affrètement de services « Citadine », de lignes régulières et de lignes scolaires sur le périmètre du Ressort Territorial de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité de Sambre Mobilités.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE D’AFFRETEMENT « NAVETTES CITADINES », SERVICES REGULIERS ET SERVICES SCOLAIRES SUR LE RESEAU DES TRANSPORTS EN COMMUN DE SAMBRE MOBILITES 2026 - 2029
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles s'effectue à la date d'effet du marché...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Exécution de prestations de services de transport public de voyageurs sur lignes régulières”
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Exécution de prestations de services de transport public de voyageurs sur lignes scolaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege de la SPL
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“pas public”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPLTISA (59)
Numéro d'enregistrement national: 31647245500047
Adresse postale: Rue de la Résistance
Code postal: 59720
Commune postale: Louvroil
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.bellouni@stibus.fr 📧
Téléphone: +33 327530808 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 035954234 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 035954234 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-416979 (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE D’AFFRETEMENT « NAVETTES CITADINES », SERVICES REGULIERS ET SERVICES SCOLAIRES SUR LE RESEAU DES TRANSPORTS EN COMMUN DE SAMBRE MOBILITES 2026 - 2029
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles s'effectue à la date d'effet du marché...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Exécution de prestations de services de transport public de voyageurs sur lignes régulières”
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Exécution de prestations de services de transport public de voyageurs sur lignes scolaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege de la SPL
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“pas public”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPLTISA (59)
Numéro d'enregistrement national: 31647245500047
Adresse postale: Rue de la Résistance
Code postal: 59720
Commune postale: Louvroil
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.bellouni@stibus.fr 📧
Téléphone: +33 327530808 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 035954234 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 035954234 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-416979 (2025-06-25)
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