Marché d'acquisition de véhicules pour différents services de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris

Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'acquisition de véhicules pour différents services de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Reference number: 2025F37VEHTS
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Type de contrat: supplies
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 456 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Description du marché:
“LOT 1 VEHICULE NEUF UTILITAIRE LEGER <br/>”
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-29 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“LOT 2 VEHICULES D'OCCASION UTILITAIRE LEGER<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“LOT 3 VEHICULES NEUF UTILITAIRE LEGER ELECTRIQUE <br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“LOT 4 VEHICULES NEUF UTILITAIRE REHAUSSE LEGER ELECTRIQUE <br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“lot 5 VEHICULE CITADIN ELECTRIQUE<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“lot 6 VEHICULE CITADIN HYBRIDE<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“LOT 7 CAMION POLYBENNE 3.5 TONNES D'OCCASION <br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“VEHICULE L1H1 NEUF ELECTRIQUE<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“LOT 9 VEHICULE L1H1 D'OCCASION DIESEL <br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“VEHICULE TYPE PICK UP 4 PLACES D'OCCASION <br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cc Acvi
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Numéro d'enregistrement national: 56856
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne
Code postal: 66704
Commune postale: Argelès sur Mer
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468818429 📞
URL: http://www.cc-acvi.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697712 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697712 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 682FCB87-DF1A-C31E-6D029271CD0C5A29
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-566328 (2025-08-28)