Avis de marché (2025-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'acquisition de véhicules lourds et légers
Reference number: Marché n°2025-07
Brève description:
“La présente consultation concerne : Marché d'acquisition de véhicules lourds et légers”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Véhicules automobiles à usage spécifique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 correspond à la fourniture de 2 camions de collecte des Points d'Apport Volontaire selon les caractéristiques décrites dans le cahier des charges.”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 20 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 correspond à l'acquisition de 2 utilitaires légers thermiques en neuf (type fourgon) avec reprise d'anciens véhicules.
Les véhicules seront...”
Description du marché
Le lot 2 correspond à l'acquisition de 2 utilitaires légers thermiques en neuf (type fourgon) avec reprise d'anciens véhicules.
Les véhicules seront fournis avec tous les équipements de mise en circulation (carte grise, immatriculation, kit de sécurité et le plein fait).
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Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 correspond à l'acquisition d'un utilitaire léger (type fourgon) électrique.
Le véhicule sera fourni avec tous les équipements de mise en...”
Description du marché
Le lot 3 correspond à l'acquisition d'un utilitaire léger (type fourgon) électrique.
Le véhicule sera fourni avec tous les équipements de mise en circulation (carte grise, immatriculation, kit de sécurité).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14800
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14800
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14800
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 093-312763 (2025-05-14)